CARPAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chagey (70)

SIREN 490479318SIRET 490 479 318 00019NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social178 k€
Immatriculation200616 juin 2006
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CARPAT depuis le 16 juin 2006. Son siège est établi à Chagey (70400). Le capital social s'élève à 178 700 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CARPAT
SIRET du siège
490 479 318 00019
SIREN
490479318
N° TVA intracommunautaire
FR55490479318
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 16 juin 2006
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
178 700 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
2 RUE ADAM, 70400 CHAGEY

Objet social

déposé au registre

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/02/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
26/10/2024Modification du capital social
26/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/10/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 mai 2006
Fin d'existence prévue
15 juin 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3 064 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
70Haute-Saône5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.