CARO BAT

« Travaux de batiment dont la pose de carrelage, parquet et sol »

27/10/2017 · Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite à échange de correspondances

27/10/2017 · Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents des comptables annuels

27/10/2017 · Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite au rappel de dépôt des documents comptables annuels

27/10/2017 · Pli Non Distribuable sur information de la DDFIP Seine Saint Denis

27/10/2017 · Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

27/10/2017 · Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27/10/2017 · Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

27/10/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 09/02/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00236 , date de cessation des paiements le 09/08/2015 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

27/10/2017 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick