CAPVAL

Agences immobilières à Toulon (83)

SIREN 415157627SIRET 415 157 627 00035NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social37 k€
Immatriculation199816 janvier 1998
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAPVAL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 16 janvier 1998. Son siège est établi à Toulon (83000). Le capital social s'élève à 37 000 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Var.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAPVAL
SIRET du siège
415 157 627 00035
SIREN
415157627
N° TVA intracommunautaire
FR71415157627
Numéro RCS
415 157 627 R.C.S. Toulon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 16 janvier 1998
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
37 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
31 RUE CHEVALIER PAUL, 83000 TOULON

Objet social

déposé au registre

Transactions sur immeubles et fonds de commerce .

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/07/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/10/2016
19/07/2021Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon par suite du transfert du siege social 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE au 31 Rue Chevalier Paul 83000 TOULON à compter du 01/07/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon le 16/07/2021 sous le numéro A2021/007328)
16/07/2021En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce . est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
30/06/2024Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
30/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 janvier 1998
Fin d'existence prévue
15 janvier 2097
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.