CAPS

Activités des sièges sociaux à Coulaines (72)

SIREN 320421159SIRET 320 421 159 00031NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Dirigeants4inscrits au registre
Accords37déposés en vie sociale
Capital social511 k€
Immatriculation198713 octobre 1987
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAPS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 octobre 1987. Son siège est établi à Coulaines (72190). Le capital social s'élève à 511 040 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de la Sarthe.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

37 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Sarthe, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAPS
SIRET du siège
320 421 159 00031
SIREN
320421159
N° TVA intracommunautaire
FR85320421159
Numéro RCS
320 421 159 R.C.S. Le Mans
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Le Mans, le 13 octobre 1987
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
511 040 €
Effectif
100 à 199 salariés
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
13 RUE DE BELLE ILE, 72190 COULAINES

Objet social

déposé au registre

Holding

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/07/2023Radiation du RCS de Montpellier le 06/01/2023
14/10/2020Radiation du RCS CLERMONT FERRAND le 14/10/2020 avec effet au 15/09/2020
16/07/2014Historique des observations depuis le 15/12/1980 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : VENDEE SEMAINE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 630 000 F DE M. GUILLET MARCEL, RCS A 546 843 251(MOD.DU 15.12.80) M. BENNICI ANDRE EST NE A TUNIS(TUNISIE) MOD DU 01.2.84. MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LES DISPOSITIONS DES LOIS DU 30.12.1981 ET 3 JANVIER 1983. MOD DU 11.2.1987. VENTE DES BRANCHES DE FONDS DE COMMERCE DE TELEPHONE ET SECURITE A LA SOCIETE CTV SA RCS LA ROCHE/YON B 340.140.102. A CPTER DU 1.11 1986 MODIFICATION DU 3.5.2005 - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TELESURVEILLANCE PAR SUITE D'ACHAT A LA SOCIETE SEPT SECURITE RCS NANTERRE B 417.614.609 A CPTER DU 17.1.2005 MODIFICATION DU 26.10.2005 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE TELEALARME 77 RCS MONTEREAU B 384.896.296 A CPTER DU 1.1.2005 MODIFICATION DU 26.10.2005 - FUSION PAR VOIE D'AB- SORPTION DE LA SOCIETE AGENCE REGIONALE DE PROTECTION ET DE SECURITE RCS SAINT MALO B 454.057 985 A CPTER DU 1.1.2005

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
83 ans
Début d'activité
1er octobre 1980
Fin d'existence prévue
12 octobre 2070
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

26 entreprises
CCCBNEEEECBEQEEAGMTMNLHNDG

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol1,8 hacumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
72Sarthe885Vendée1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

37 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR 2026

signé le 23 janvier 2026IDCC 1351CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2026

signé le 19 décembre 2025IDCC 1351CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES 2026

signé le 19 décembre 2025IDCC 1351CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) UES CAPS

signé le 17 décembre 2025IDCC 1351CFDT
GPECMobilité (géographique, professionnelle - promotions)
ACCORDNAOetablissement

Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire

signé le 17 décembre 2025IDCC 1351CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR

signé le 27 décembre 2024IDCC 1351CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire

signé le 18 décembre 2024IDCC 9999CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NEXECUR

signé le 9 janvier 2024IDCC 1351CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOetablissement

Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire

signé le 14 décembre 2023IDCC 1351CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES

signé le 25 mai 2023IDCC 1351CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

signé le 25 mai 2023IDCC 1351CFDT
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR

signé le 23 février 2023IDCC 1351CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 14 février 2023IDCC 1351CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

ACCORD D'ENTREPRISE A L'UES

signé le 29 novembre 2022IDCC 1351CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (GPEC)

signé le 27 octobre 2022IDCC 1351CFDT
GPEC
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES NEXECUR

signé le 30 août 2022IDCC 1351CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES

signé le 13 juin 2022IDCC 1351CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

signé le 17 mai 2022IDCC 1351CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES SIGNE LE 09 DECEMBRE 2019

signé le 11 janvier 2022IDCC 1351CFDT
Compte épargne temps
ACCORDNAOetablissement

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 3 janvier 2022IDCC 1351CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsAutre, précisez
ACCORDTélétravailetablissement

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEXECUR

signé le 15 décembre 2021IDCC 1351CFDT
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DON DE CONGES

signé le 25 août 2021IDCC 1351CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 25 août 2021IDCC 1351CFDT
Compte épargne temps
AVENANTNAOetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 30/11/2020

signé le 4 juin 2021IDCC 1351CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION PENDANT LES GARDES D'ENFANT EN PERIODE DE CONFINEMENT, ET DE CONGES PAYES

signé le 20 avril 2021IDCC 1351CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 20 octobre 2020IDCC 1351CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD DON DE CONGES

signé le 5 mai 2020IDCC 1351CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP

signé le 31 mars 2020IDCC 1351CFDT
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 9 décembre 2019IDCC 1351CFDT
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 9 décembre 2019IDCC 1351CFDT

7 accords supplémentaires non affichés.