CAP TERRE

SIREN 438774127SIRET 438 774 127 00023NAF 7112B

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée10 à 19 salariés
Marchés gagnés12sur la période couverte
Permis déposés12depuis 2020
Établissements14dont 4 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 M€
Immatriculation20013 août 2001
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAP TERRE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 3 août 2001. Le capital social s'élève à 1 039 768 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 14 établissements, dont 4 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 12 attributions de marché public. 12 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Yvelines, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAP TERRE
SIRET du siège
438 774 127 00023
SIREN
438774127
N° TVA intracommunautaire
FR92438774127
Numéro RCS
438 774 127 R.C.S. Versailles
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Versailles, le 3 août 2001
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 039 768 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques

Objet social

déposé au registre

Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/12/2024Par jugement en date du 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de Versailles arrête le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz BAT B RP 736 78000 VERSAILLE
12/12/2024Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles ouvre une procédure de sauvegarde, nomme administrateur Me LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANNE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLE
12/12/2024Le tribunal de commerce de VERSAILLES a ordonné en date du 03-09-2024 la clôture du plan de sauvegarde.
10/09/2024Ordonnance du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
10/09/2024Clôture de la procédure de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce VERSAILLES en date du 03/09/2024.
10/09/2024Suivant jugement en date du 03/09/2024 ,le Tribunal de Commerce de Versailles à prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
30/06/2020Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00859 , Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
30/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5/11/2016
30/06/2020Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M. Guegan Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30/06/2020Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES
30/06/2020Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
14/10/2025Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
17 juillet 2001
Fin d'existence prévue
2 août 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

30 entreprises
CBPTRVDCCCBSNALOSAGOAELBAFBEEE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Dirigeants communs

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2019
Chiffre d'affaires1,3 M€exercice 2019
Résultat net−387 k€exercice 2019
Autonomie financière−13,54 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20191,3 M€1,3 M€−120 k€−387 k€

Ratios

exercice 2019
Marge d'EBE−9,18 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière−13,54 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — CAP TERRE
  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — CAP TERRE

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

12 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 19,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Grande Crèche (55 places) au sein du pôle enfance-jeunesse326 k€
2025CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU - PHASE OFFRE FINAL…8,9 M€
2024INX Mission de maitrise d'œuvre « ARCHI DEFI »\r\nConstruction de 16 logements locatifs sociaux \r\n295 k€
202424M0245PA - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VP109 k€
2024Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du lycée Jacques Prévert à Pont Audemer (27)116 k€
20245593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES8,4 M€
2024MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BAT BARNIER A TOULON366 k€
2024MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE121 k€
2023Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure85 k€
2023V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELET291 k€
2021Réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Cap de Bos sur la commune de Pessac129 k€
2017Gymnase Bassin à Flots - Construction - Mission d'AMO HQE21 k€
9 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

12

Montant cumulé

19,2 M€

En préparation326 k€
18 août 2025Saint-Jean-de-Monts

Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Grande Crèche (55 places) au sein du pôle enfance-jeunesse

Maître d'ouvrage : Commune de Saint Jean de Monts (85)

PHASE OFFRE FINALEEn préparation8,9 M€
4 mars 2025Dép. 29

CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU - PHASE OFFRE FINALE

Maître d'ouvrage : BREST METROPOLE HABITAT

En préparation295 k€
9 décembre 2024Dép. FR

INX Mission de maitrise d'œuvre « ARCHI DEFI »\r\nConstruction de 16 logements locatifs sociaux \r\n

Maître d'ouvrage : PODELIHA

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VPEn préparation109 k€
29 novembre 2024Toulouse

24M0245PA - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VP

Maître d'ouvrage : Toulouse Métropole

En préparation116 k€
18 novembre 2024

Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du lycée Jacques Prévert à Pont Audemer (27)

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

En préparation8,4 M€
11 octobre 20245 autres entreprises

5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES

Sur le même chantier

ANAA ARCHITECTES

LABA

NORD FRANCE CONSTRUCTIONS

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SATELEC

En préparation366 k€
2 février 2024

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BAT BARNIER A TOULON

Maître d'ouvrage : Département du Var

En préparation121 k€
10 janvier 2024Saint-Maixent-l'École4 autres entreprises

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT-MAIXENT L'ECOLE

Sur le même chantier

ARGENIUM

BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE

GROUPE GAMBA

OGLO

Musée de CollioureEn préparation85 k€
13 mai 2023Collioure

Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure

Maître d'ouvrage : Mairie de Collioure

MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELETEn préparation291 k€
16 janvier 2023

V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELET

Maître d'ouvrage : Ville d'Orléans

En préparation129 k€
15 juillet 2021Pessac

Réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Cap de Bos sur la commune de Pessac

Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole

Mission d'AMO HQEEn préparation21 k€
9 juin 2017Bordeaux

Gymnase Bassin à Flots - Construction - Mission d'AMO HQE

Maître d'ouvrage : Ville de Bordeaux

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.