CAP TERRE
Ingénierie, études techniques depuis 2001, 10 à 19 salariés. 12 marchés publics remportés depuis 2017 et 1,3 M€ de chiffre d'affaires en 2019.
SIREN 438 774 127SIRET 438 774 127 00023NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 18/08/2025
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- CAP TERRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Versaillesle 03/08/2001
- SIREN
- 438 774 127
- SIRET du siège
- 438 774 127 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438774127
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Capital social
- 1 039 768 €
- Catégorie
- PME10 à 19 salariés
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 17 juillet 2001
- Fin d'existence prévue
- 2 août 2100
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
4 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Directement ou indirectement en France, et a l'etranger la realisation de prestations de conseils et d'etudes en matiere d'environnement de traitement de pollution de quelque origine et de quelque nature que ce soit, de traitement de dechets, de traitement de l'eau, de traitement de l'air. Gestion de tous types de prestations liees a l'environnement, pour le compte de tiers, vente et location de logiciels lies a l'environnement notamment via des outils disponibles sur internet, prestations de formation liees directement ou indirectement a l'environnement, la realisation de prestations, d'etudes et de conseils dans les domaines de l'urbanisme, de la programmation, du batiment et de l'industrie des infrastructures, l'assistance a la maitrise d'ouvrage dans les domaines de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, la participation a la conception de tout types de batiment dans une approche "haute qualite environnementale" et de facon plus large, toutes etudes se rapportant aux problemes d'equipements publics et prives. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
12/12/2024 · Par jugement en date du 16.03.2017 le Tribunal de Commerce de Versailles arrête le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU prise en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU, 7 rue Jean Mermoz BAT B RP 736 78000 VERSAILLE
12/12/2024 · Par jugement en date du 05.11.2015 le Tribunal de Commerce de Versailles ouvre une procédure de sauvegarde, nomme administrateur Me LAUREAU 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec pour mission d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire : SELARL SMJ prise en la personne de Me CHAVANNE DE DALMASSY 20 Rue de l'Europe 78000 VERSAILLE
12/12/2024 · Le tribunal de commerce de VERSAILLES a ordonné en date du 03-09-2024 la clôture du plan de sauvegarde.
10/09/2024 · Ordonnance du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
10/09/2024 · Clôture de la procédure de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce VERSAILLES en date du 03/09/2024.
10/09/2024 · Suivant jugement en date du 03/09/2024 ,le Tribunal de Commerce de Versailles à prononcé la clôture du plan de sauvegarde.
30/06/2020 · Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 05/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00859 , Administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles et a ouvert une période d'observation expirant le 05/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30/06/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 07/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
30/06/2020 · Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 5/11/2016
30/06/2020 · Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/11/2016 nommant M. Guegan Christian juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
30/06/2020 · Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/03/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Laureau prise en la personne de Me Jean-Louis Laureau 7 Rue jean Mermoz 78000 VERSAILLES
30/06/2020 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 03/01/2018 nommant SELARL Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
Source : texte inscrit par le greffe.
Avec qui elle travaille 32 entreprises liées
À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.
Ses acheteurs publics3 sur 10
- BREST METROPOLE HABITAT8,9 M€1 marché, dernier en mars 2025
- Ville de Valenciennes8,4 M€1 marché, dernier en octobre 2024
- Département du Var366 k€1 marché, dernier en février 2024
En groupementcotraitants
- SEMERU7 marchés
- NORD FRANCE CONSTRUCTIONS7 marchés
- ANAA ARCHITECTES6 marchés
Sur le même chantier
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en septembre 2026. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 12 19,2 M€ depuis 2017
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Grande Crèche (55 places) au sein du pôle enfance-jeunesse2025 | 326 k€ | |
| CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU…2025 | 8,9 M€ | |
| INX Mission de maitrise d'œuvre « ARCHI DEFI »\r\nConstruction de 16 logements locatifs sociaux \r\n2024 | 295 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 18/08/2025.
Établissements 14
| Adresse | État |
|---|---|
| 3 rue Paul Dautier78140 Velizy-Villacoublay · siège | Ouvert |
| 4 rue Font Grasse31700 Blagnac | Ouvert |
| 11 allee du Batiment35000 Rennes | Ouvert |
Deux comptes. Le registre annonce 4 établissements ouverts ; la liste en montre 5.
Source : SIRENE (INSEE). Les 14 établissements dans l'onglet .
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
14 implantations · 4 ouvertesLes 14 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
14 implantationsLa forme du réseau
32 entreprises- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Mêmes chantiers
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesGroupements
10 entreprisesMêmes chantiers
2 entreprisesDirigeants communs
10 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2019Comptes déposés
1 exercice déposéRatios
exercice 2019D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — CAP TERRE
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
- Modifications diverses — CAP TERRE
- Dépôts des comptes — CAP TERRE
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
12 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 19,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
12
Montant cumulé
19,2 M€
En préparation326 k€Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Grande Crèche (55 places) au sein du pôle enfance-jeunesse
Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction d'une Grande Crèche (55 places) au sein du pôle enfance-jeunesse
Maître d'ouvrage : Commune de Saint Jean de Monts (85)
PHASE OFFRE FINALEEn préparation8,9 M€CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU - PHASE OFFRE FINALE
CONCEPTION REALISATION CONCERNANT L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE 9 MAISONS INDIVIDUELLES ET DE ENVIRON 56 APPARTEMENTS-PENHOAT 2 - GOUESNOU - PHASE OFFRE FINALE
Maître d'ouvrage : BREST METROPOLE HABITAT
En préparation295 k€INX Mission de maitrise d'œuvre « ARCHI DEFI »\r\nConstruction de 16 logements locatifs sociaux \r\n
INX Mission de maitrise d'œuvre « ARCHI DEFI »\r\nConstruction de 16 logements locatifs sociaux \r\n
Maître d'ouvrage : PODELIHA
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VPEn préparation109 k€24M0245PA - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VP
24M0245PA - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations CVC du Museum d'Histoire Naturelle de Toulouse_SA/VP
Maître d'ouvrage : Toulouse Métropole
En préparation116 k€Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du lycée Jacques Prévert à Pont Audemer (27)
Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du lycée Jacques Prévert à Pont Audemer (27)
Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
En préparation8,4 M€5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
5593PC-CONSTRUCTION EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN PARKING SILO SUR LE SITE FORGEVAL A VALENCIENNES
Sur le même chantier
ANAA ARCHITECTES
LABA
NORD FRANCE CONSTRUCTIONS
OPUSIA
SATELEC
En préparation366 k€MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BAT BARNIER A TOULON
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BAT BARNIER A TOULON
Maître d'ouvrage : Département du Var
En préparation121 k€MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UNE MAISON DE SANTE
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT-MAIXENT L'ECOLE
Sur le même chantier
ARGENIUM
BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE
GROUPE GAMBA
OGLO
Musée de CollioureEn préparation85 k€Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure
Etudes de faisabilité et programmation architecturale - Musée de Collioure
Maître d'ouvrage : Mairie de Collioure
MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELETEn préparation291 k€V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELET
V22376 - V22F0123 - MOE POUR TVX RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHATELET
Maître d'ouvrage : Ville d'Orléans
En préparation129 k€Réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Cap de Bos sur la commune de Pessac
Réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Cap de Bos sur la commune de Pessac
Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole
Mission d'AMO HQEEn préparation21 k€Gymnase Bassin à Flots - Construction - Mission d'AMO HQE
Gymnase Bassin à Flots - Construction - Mission d'AMO HQE
Maître d'ouvrage : Ville de Bordeaux
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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