CAP

Saint-Ferreol (74)

SIREN 408892321SIRET 408 892 321 00022NAF 7311Z

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Société par actions simplifiée10 à 19 salariés
Marchés gagnés2sur la période couverte
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social200 k€
Immatriculation199721 mai 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAP sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 21 mai 1997. Son siège est établi à Saint-Ferreol (74210). Le capital social s'élève à 200 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. [2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAP
SIRET du siège
408 892 321 00022
SIREN
408892321
N° TVA intracommunautaire
FR37408892321
Numéro RCS
408 892 321 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 21 mai 1997
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
200 000 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7311Z
Adresse du siège
815 ZA DE ROSAY 74210 SAINT-FERREOL

Objet social

déposé au registre

Conception, fabrication, commercialisation de supports de communication ou de promotion ; toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ; prise d'intérêts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/04/2022Achat d'un fonds de commerce de sérigraphie sis à Saint Ferreol au prix stipulé de 50 000 Francs par la société CAP - Publicité : L'Essor Savoyard du 14 mars 1997.Précedant exploitant du fonds :société I.T.S 392 235 479
25/04/2022Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 septembre 1996
Fin d'existence prévue
20 mai 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 2,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2022FOURNITURES DE SIGNALETIQUE POUR LES BESOINS DE L EVE SPORTIF DE LA VDN2,6 M€
2021Fourniture de signalétique évènementielle pour le Département de l'Isère200 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement