CAP CODE

Supports juridiques de programmes à Petit-Bourg (971) depuis 2010.

SIREN 528 628 423SIRET 528 628 423 00022NAF 4110D

4110D · Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Entreprises liées6dans son réseau
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculée2010au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
CAP CODE
Forme juridique
Société civile immobilière
Inscription au RCS
Greffe de Basse-Terrele 29/11/2010
SIREN
528 628 423
SIRET du siège
528 628 423 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77528628423
Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes4110D
Catégorie
PME
Adresse du siège
10 CHEMIN DE TABANON, 97170 PETIT-BOURG
Dirigeants au registre
4 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Gestion de biens
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er décembre 2010
Fin d'existence prévue
28 novembre 2060
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
11/10/2024Modification des bénéficiaires effectifs
11/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/10/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Acquisition de terrains, construction de tous immeubles, acquisition Ss toutes ses formes de tous biens meubles et immeubles »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Observations du greffe RCS

22/06/2017 · Augmentation de capital à compter du 29/04/2013Ancien : 1000 EURNouveau : 10000 EURModification relative aux associés à compter du 29/04/2013 :Nouveau : LEDERER Carole, AssociéChangement de qualité : BARBOTTEAU Jean-Luc, Gérant Associé devient Gérant

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
10 chemin de Tabanon97170 Petit-Bourg · siègeOuvert
Moudong Centre97122 Baie MahaultFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

6 entreprises
CGSEEE•
  • Cités ensemble en conseil municipal
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Cités ensemble en conseil municipal

1 entreprise

Dirigeants communs

5 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au sol—cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
971Guadeloupe0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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