Activités d'architecture à Paris (75) depuis 1997.
SIREN 413 293 960SIRET 413 293 960 00030NAF 7111Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- C B A
- Inscription au RCS
- Greffe de Parisle 19/08/1997
- SIREN
- 413 293 960
- SIRET du siège
- 413 293 960 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR53413293960
- Activité (NAF)
- Activités d'architecture7111Z
- Capital social
- 8 000 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 19 RUE MICHEL LE COMTE, 75003 PARIS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juillet 1997
- Fin d'existence prévue
- 18 août 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
19/11/2020 · Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 19/11/2020
02/11/2017 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 02/11/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201702795, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 10/04/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Guillaume Simon , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
08/12/2014 · LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 22-11-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201003447 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21-10-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M SABET, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU EN LA PERSONNE DE ME THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS, AVEC POUR MISSION : D ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE MARTIN102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 22-03-2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
08/12/2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22-03-2011, soit jusqu'au 22/07/2011
08/12/2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22/07/2011 soit jusqu'au 22/11/2011
08/12/2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/11/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 22/11/2011, soit jusqu'au 22/02/2012
08/12/2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 22/02/2012, soit jusqu'au 22/05/2012
08/12/2014 · Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/04/2012, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur BIECHER Christian, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris met fin à la mission de SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 Paris, Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201003447
08/12/2014 · JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/11/2014 modifiant le plan de redressement.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 19 rue Michel le Comte75003 Paris · siège | Ouvert |
| 5 rue du Colonel Oudot75012 Paris | Fermé |
| 14 rue Camille Crespin du Gast75011 Paris 11 | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
Recevoir les marchés de votre métier
Une alerte garde votre recherche et ses filtres (activités d'architecture, Paris) et vous écrit le matin. Cette entreprise se range dans votre base de données d'un clic.
Commencez gratuitement. Sans carte bancaire.