C.A.P. CONSTRUCTION

Promotion immobilière de logements à Cleon (76)

SIREN 413350497SIRET 413 350 497 00033NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsNon renseigné
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social24 k€
Immatriculation199715 septembre 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit C.A.P. CONSTRUCTION depuis le 15 septembre 1997. Son siège est établi à Cleon (76410). Le capital social s'élève à 24 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche Non renseigné, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
C.A.P. CONSTRUCTION
SIRET du siège
413 350 497 00033
SIREN
413350497
N° TVA intracommunautaire
FR11413350497
Numéro RCS
413 350 497 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 15 septembre 1997
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
24 000 €
Effectif
Non renseigné
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
657 RUE DE TOURVILLE, 76410 CLEON

Observations du greffe

RCS
12/04/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/04/2017Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009
12/04/2017(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/01/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre C.A.P. CONSTRUCTION (SARL) sous le numéro 4113012, et a désigné : Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF et a fixé au 08/12/2012 la date de cessation des paiements.
12/04/2017Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 11/04/2017 En date du 11/04/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
75 ans
Début d'activité
1er juin 1997
Fin d'existence prévue
14 septembre 2072
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.