C.A.P. CONSTRUCTION

Promotion immobilière de logements à Cleon (76) depuis 1997, non renseigné.

SIREN 413 350 497SIRET 413 350 497 00033NAF 4110A

4110A · Promotion immobilière de logementsNon renseigné

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements3dont 1 ouvert
Capital social24k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée1997au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
C.A.P. CONSTRUCTION
Inscription au RCS
Greffe de Rouenle 15/09/1997
SIREN
413 350 497
SIRET du siège
413 350 497 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11413350497
Activité (NAF)
Promotion immobilière de logements4110A
Capital social
24 000 €
Catégorie
PMENon renseigné
Adresse du siège
657 RUE DE TOURVILLE, 76410 CLEON
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
75 ans
Début d'activité
1er juin 1997
Fin d'existence prévue
14 septembre 2072
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

12/04/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/04/2017 · Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009

12/04/2017 · (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/01/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre C.A.P. CONSTRUCTION (SARL) sous le numéro 4113012, et a désigné : Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF et a fixé au 08/12/2012 la date de cessation des paiements.

12/04/2017 · Radiation du RCS le 12/04/2017 avec effet au 11/04/2017 En date du 11/04/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 3

AdresseÉtat
657 rue de Tourville76410 Cleon · siègeOuvert
5 rue du General Leclerc76500 ElbeufFermé
33 allee Hans Christian Andersen76410 CleonFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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