BUSSY CHENE

Supports juridiques de programmes à Paris (75)

SIREN 835201344SIRET 835 201 344 00024NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20185 février 2018
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BUSSY CHENE depuis le 5 février 2018. Son siège est établi à Paris (75005).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BUSSY CHENE
SIRET du siège
835 201 344 00024
SIREN
835201344
N° TVA intracommunautaire
FR51835201344
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 5 février 2018
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
78 BOULEVARD SAINT-MARCEL, 75005 PARIS

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS SITUES SUR UNE PARCELLE DEPENDANTE D'UN TERRAIN DENOMMEE LOT SY9B, ZAC DU SYCOMORE, 77600 BUSSY SAINT GEORGES POUR LA CONSTRUCTION, EN UNE OU PLUSIEURS TRANCHES, APRES DEMOLITION EVENTUELLE DES BATIMENTS EXISTANTS, DE BATIMENTS A USAGE DE LOGEMENTS, ACTIVITES, COMMERCES, RESIDENCES SERVICES, RESIDENCES SOCIALES, DE RESTAURATION, DE BUREAUX OU EQUIPEMENTS PUBLICS, AVEC LEURS DEPENDANCES ET SERVICES COMMUNS.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
04/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
04/11/2024Transfert du siège de l’entreprise
04/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/11/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
04/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs
04/11/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
04/11/2024Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er février 2018
Fin d'existence prévue
4 février 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
77Seine-et-Marne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre0terrains

2 locaux · au sol

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 8 601 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 0 terrains, pas de 1 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.