BOSSAN PARTICIPATIONS

Crest (26)

SIREN 413063058SIRET 413 063 058 00023NAF 6420Z

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Société par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social705 k€
Immatriculation19979 juillet 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BOSSAN PARTICIPATIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 9 juillet 1997. Son siège est établi à Crest (26400). Le capital social s'élève à 705 600 €.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BOSSAN PARTICIPATIONS
SIRET du siège
413 063 058 00023
SIREN
413063058
N° TVA intracommunautaire
FR24413063058
Numéro RCS
413 063 058 R.C.S. Valence
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 9 juillet 1997
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
705 600 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6420Z
Adresse du siège
CHEZ M. BOSSAN GERARD FONTALIS 26400 CREST

Objet social

déposé au registre

Acquisition et gestion de titres par tous moyens. Toutes prestations d'assistance, études et formation, conseils notamment en matière de développement d'activité et de politique commerciale. Acquisition, commercialisation, agencement de tous terrains.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/06/2019Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
28/06/2019DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 juillet 1997 -No A146 - LE CRESTOIS du 11 juillet 1997

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
80 ans
Début d'activité
7 juillet 1997
Fin d'existence prévue
8 juillet 2077
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

13 entreprises
EFEGC44FMAFAS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement