BONNEVAL EMERGENCE
Industrie des eaux de table à Seez (73) depuis 2008, 20 à 49 salariés.
SIREN 507 496 909SIRET 507 496 909 00049NAF 1107A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BONNEVAL EMERGENCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Chambéryle 01/08/2008
- SIREN
- 507 496 909
- SIRET du siège
- 507 496 909 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR79507496909
- Activité (NAF)
- Industrie des eaux de table1107A
- Catégorie
- PME20 à 49 salariés
- Adresse du siège
- ZA LES CONTAMINES 780 ROUTE DE MALGOVERT 73700 SEEZ
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Independante
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 36 salariés
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 25 juillet 2008
- Fin d'existence prévue
- 31 juillet 2107
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
2 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Exploitation, sous toutes ses formes, de sources d'eau minérale ou naturelle et de ses dérivés, tels que produits alimentaires, beauté ou de santé, ainsi que toutes activités liées au thermalisme dans les conditions légales et règlementaires; la création, l'acquisition, la location de toute activité et la location, l'installation et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce ; la franchise de tous produits et articles en qualité de franchiseur ou de franchisé; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, brevets concernant ces activités ; l'achat, la vente, la gestion, la location ou la prise en location-gérance de tous ces biens immobiliers. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
22/12/2023 · - Date de début d'activité dans notre ressort : 20/09/2009
22/12/2023 · Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : EMERGENCE PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée, RCS ROMANS 523 224 475 avec date d'effet au 16/10/2018 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2018.
22/12/2023 · Date de début d'activité à l'origine le 25/07/2008
22/12/2023 · Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/05/2021
01/09/2021 · RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 25-08-2021
17/07/2020 · Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : EMERGENCE PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée, RCS ROMANS 523 224 475 avec date d'effet au 16/10/2018 avec effet fiscal et comptable au 01/01/2018.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
7 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
7 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
4 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant N°1 A L Accord d'Entreprise DU 16/12/2019 portant sur la mise en place d'un Forfait jours sur l'Année
Avenant N°1 A L Accord d'Entreprise DU 27/01/2021 relatif au contingent d'Heures Supplémentaires
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE
Prochaine action
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