Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Poyans (70) depuis 2018.
SIREN 839 887 668SIRET 839 887 668 00011NAF 4322A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BIOMASSE
- Inscription au RCS
- Greffe de Vesoulle 29/05/2018
- SIREN
- 839 887 668
- SIRET du siège
- 839 887 668 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37839887668
- Activité (NAF)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 1 RUE ABBE MOUTON, 70100 POYANS
- Dirigeants au registre
- 2 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er juin 2018
- Fin d'existence prévue
- 28 mai 2117
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
27/10/2023 · Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25/10/2023 · None
25/10/2023 · Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 24/10/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BIOMASSE (SARL). Date d'effet : 24/10/2023
01/12/2020 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure BIOMASSE (SARL).
06/01/2020 · Par jugement en date du 17.12.2019, le Tribunal de Commerce de VESOUL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 05.11.2019 - Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - BP 50073 - ZA Froideconche - 70303 LUXEUIL LES BAINS Cedex
20/12/2019 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre BIOMASSE (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 05/11/2019 la date de cessation des paiements.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 1 rue Abbe Mouton70100 Poyans · siège | Ouvert |
| 2 avenue du General de Gaulle21110 Genlis | Ouvert |
Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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