BELLOZANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bremontier-Merval (76) depuis 2007.
SIREN 500 374 434SIRET 500 374 434 00016NAF 6820B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BELLOZANE
- Inscription au RCS
- Greffe de Rouenle 08/10/2007
- SIREN
- 500 374 434
- SIRET du siège
- 500 374 434 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500374434
- Activité (NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B
- Capital social
- 100 €
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 11 RTE D HODENG HODENGER, 76220 BREMONTIER-MERVAL
- Dirigeants au registre
- 4 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 2007
- Fin d'existence prévue
- 7 octobre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
03/03/2023 · Par Jugement en date du 22/08/2018, le Tribunal de Grande Instance DIEPPE a prolongé la période d'observation pour une durée de six mois.
03/03/2023 · Prolongation de la période d'observation de six mois, Jugement Tribunal Judiciaire DIEPPE en date du 12/03/2020.
03/03/2023 · Prolongation de la période d'observation de trois mois, Jugement Tribunal Judiciaire DIEPPE en date du 15/10/2020.
03/03/2023 · Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et fixé à six mois la durée de la période d'observation. Mandataire judiciaire : Maître Philippe LEBLAY, demeurant, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 30 juillet 2017
03/03/2023 · Jugement du Tribunal Judiciaire de DIEPPE du 11/02/2021, arrête le plan de redressement par voie de continuation Durée 9 ans, maintient Me LEBLAY en qualité de mandataire judiciaire, désigne Me LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
02/03/2021 · CODE SIRET : 500 374 434 00016 CODE APE : 702C LOCATION D AUTRES BIENS IMMOBILIERS CODES ATTRIBUES PAR L INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN
01/01/2009 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
4 au registre4 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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