BEL APPART

Activités des marchands de biens immobiliers à Paris (75)

SIREN 929347326SIRET 929 347 326 00019NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202422 mai 2024
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BEL APPART sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 mai 2024. Son siège est établi à Paris (75011).[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BEL APPART
SIRET du siège
929 347 326 00019
SIREN
929347326
N° TVA intracommunautaire
FR90929347326
Numéro RCS
929 347 326 R.C.S. Paris
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
70 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 75011 PARIS

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet : (a) L'acquisition en vue de la revente d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de parts sociales représentant des biens immobiliers ; (b) L'exercice de l'activité de marchands de biens ; (c) La réalisation de tous travaux immobiliers sur la/les propriété(s) acquise(s) ; (d) Accessoirement, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; (e) La réalisation de toute opération financière (incluant tout contrat de couverture de taux ou de devises) ou mobilière nécessaire à la réalisation de l'objet de la Société, incluant notamment la souscription de tout emprunt et l'octroi de toute sûreté hypothécaire ou autre aux établissements bancaires ou sociétés prêteuses ; (f) L'acquisition (par voie notamment d'achat, d'échange, de souscription, d'apport, de fusion, scissions, apport partiel d'actif), la détention et la cession d'actions, de parts sociales et/ou de valeurs mobilières de toute société ; (g) et, plus généralement, directement ou indirectement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires susceptibles d'en favoriser le développement sous quelque forme que ce soit.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
22/05/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
29 mai 2123
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
75Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.