BEAUNE DISTRIBUTION

Beaune (21)

SIREN 414652776SIRET 414 652 776 00025NAF 4711F

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Société par actions simplifiée
Établissements5dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Accords19déposés en vie sociale
Capital social109 k€
Immatriculation19978 décembre 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BEAUNE DISTRIBUTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 décembre 1997. Son siège est établi à Beaune (21200). Le capital social s'élève à 109 555 €.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

19 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BEAUNE DISTRIBUTION
SIRET du siège
414 652 776 00025
SIREN
414652776
N° TVA intracommunautaire
FR76414652776
Numéro RCS
414 652 776 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 8 décembre 1997
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
109 555 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4711F
Adresse du siège
ZAC DES MALADIERES 13 RUE GUSTAVE EIFFEL 21200 BEAUNE

Objet social

déposé au registre

hypermarché alimentaire, station service, location de véhicules automobiles sans chauffeur. Commerce de produits phytosanitaires pour plantes et fleurs. Vente d'ouvrages en métaux précieux

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/11/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
22/08/2024Autre modification concernant la personne morale
07/12/2018Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 avril
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol5,4 hacumulée
Locaux16bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or9

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre9terrains

16 locaux · 5,4 ha au sol

Nu-propriétaire0terrains

2 locaux · au sol

Bailleur à construction1terrains

1 locaux · 1 229 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 9 terrains, pas de 10 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

19 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail

signé le 13 novembre 2025IDCC 2216
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

avenant n°1 de l'accord d'entreprise sur les consultations et les négociations obligatoires du CSE et de la BDESE

signé le 16 septembre 2025IDCC 2216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 28 juillet 2023IDCC 2216CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise de mise en conformité du régime de prévoyance complémentaires incapacité invalidité décès des non cadres

signé le 21 juillet 2023IDCC 2216CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023

signé le 7 juillet 2023IDCC 2216CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 21 octobre 2022IDCC 2216CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES

signé le 9 septembre 2022IDCC 2216CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ORGANISATION DES CONGES PAYES

signé le 9 septembre 2022IDCC 2216CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE

signé le 19 juillet 2022IDCC 2216CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

accord collectif fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires applicable

signé le 19 juillet 2022IDCC 2216CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur les consultations et les négociations obligatoires du CSE et de la BDESE

signé le 5 juillet 2022IDCC 2216CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022

signé le 1 juillet 2022IDCC 2216CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord Collectif d'Entreprise Relatif Au Droit à La Déconnexion

signé le 27 août 2021IDCC 2216CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

NAO 2021

signé le 30 juin 2021IDCC 2216CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2020

signé le 10 septembre 2020IDCC 2216CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NAO 2020

signé le 12 juin 2020IDCC 2216CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord Relatif Au Versement de la Prime Exceptionnelle De Pouvoir d'Achat

signé le 30 avril 2020IDCC 2216CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SPECIFICITES CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L'ESPACE MAGAZZINO

signé le 12 novembre 2019IDCC 2216CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD NAO 2019

signé le 7 juin 2019IDCC 2216Autre
Autre, précisez