Promotion immobilière de logements à Sainte-Maxime (83) depuis 1996, non renseigné.
SIREN 408 640 613SIRET 408 640 613 00027NAF 4110A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BDP
- Inscription au RCS
- Greffe de Toulonle 02/09/1996
- SIREN
- 408 640 613
- SIRET du siège
- 408 640 613 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58408640613
- Activité (NAF)
- Promotion immobilière de logements4110A
- Capital social
- 102 000 €
- Catégorie
- Non renseigné
- Adresse du siège
- 28 RUE FERNAND BESSY, 83120 SAINTE-MAXIME
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 avril
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 2 août 1996
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Observations du greffe RCS
31/03/2015 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/03/2015 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: CARILLO CHRISTIAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: HENRY GILLES MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6 MOIS PERIODE EXPIRANT LE 23/5/2010 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/11/2009 Date d'effet : 23/11/2009
31/03/2015 · PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22/04/2010 DESIGNATION DE MONSIEUR JANVIER JEROME JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARILLO CHRISTIAN
31/03/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/05/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR JANVIER JEROME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/05/2010 ET POUR SE TERMINER LE :23/11/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/11/2009 Date d'effet : 31/05/2010
31/03/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 22/11/2010 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES suppléant Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2011 Date d'effet : 22/11/2010
31/03/2015 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 07/03/2011 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de juge commissaire MR JANVIER JEROME et MR HENRY GILLES Confirme en qualité de mandataire judiciaire MAITRE DELORET ANNE Maintient la date de cessation des paiements au 23/11/2009 Autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 23/5/11 Date d'effet : 07/03/2011
31/03/2015 · Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN 7 ANS Date d'effet : 11/07/2011
31/03/2015 · Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 10/09/2012,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, et a maintenu : Juge commissaire :MR JANVIER JEROME MR HENRY GILLES Nomme M° DELORET en qualité de liquidateur Date de cessation des paiements : 10.09.2012 Date d'effet : 10/09/2012
31/03/2015 · PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 31/03/2015 DESIGNATION DE MONSIEUR Jean-François SALESSE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR Jérôme JANVIER.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 28 rue Fernand Bessy83120 Sainte-Maxime · siège | Fermé |
| 22 avenue du Preconil83120 Sainte-Maxime | Fermé |
Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 0.
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsLa forme du réseau
5 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
5 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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