BAYARD

Activités des sièges sociaux à Quetigny (21)

SIREN 388179103SIRET 388 179 103 00048NAF 4771Z

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4771Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Dirigeants7inscrits au registre
Accords10déposés en vie sociale
Capital social5,4 M€
Immatriculation199513 février 1995
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BAYARD sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 février 1995. Son siège est établi à Quetigny (21800). Le capital social s'élève à 5 499 990 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4771Z), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

10 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BAYARD
SIRET du siège
388 179 103 00048
SIREN
388179103
N° TVA intracommunautaire
FR38388179103
Numéro RCS
388 179 103 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 13 février 1995
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
5 499 990 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4771Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
7 RUE DE LA GOUGE, 21800 QUETIGNY

Observations du greffe

RCS
26/01/2024Par jugement en date du 23/01/2024, le Tribunal de commerce de Dijon a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/01/2024
24/01/2024Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/01/2024, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 23/01/2024
07/12/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/07/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT Véronique 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon, Administrateur judiciaire : Maître Marlène LOISEAU - SELARL AJRS 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/07/2023
22/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
08/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
08/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
04/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
01/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
01/08/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 25/07/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue Docteur Chaussier 21000 Dijon, Administrateur judiciaire : la Selarl AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12 boulevard Thiers 21000 Dijon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 18/07/2023
31/07/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
31/07/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023, ouverture d'une période d'observation pour une durée de 6 mois, désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon. Date d'effet : 25/07/2023
28/07/2023Jugement du tribunal de commerce de Dijon prononçant en date du 25 Juillet 2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juillet 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 juillet
Durée de vie (statuts)
96 ans
Début d'activité
18 juillet 1992
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

Personnes morales dirigeantes

4 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
LBSECXGMAASSMEEMECPEDEAPVESSE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

LE SANITAIRE FRANCAISDirigeant communOLIVIER GALLEZOTBATISSEURS BOURGUIGNONSDirigeant communOLIVIER GALLEZOTSOCIETE NOUVELLE LANGETHERMODirigeant communOLIVIER GALLEZOTERNST & YOUNG ET AUTRESDirigeant communOLIVIER GALLEZOTCONSEIL AUDIT & SYNTHESEDirigeant communOLIVIER GALLEZOTX.NOVDirigeant communOLIVIER GALLEZOTGALLEZOT AUDITDirigeant communOLIVIER GALLEZOTMALEZIEUX INDUSTRIEDirigeant communOLIVIER GALLEZOTASPIRTEC DEVELOPPEMENTDirigeant communOLIVIER GALLEZOTASPIRTEC ILE DE FRANCEDirigeant communOLIVIER GALLEZOTSOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. (SOGESSAE)Dirigeant communLAURENT RENE CLAUDE BARBIERISAFIBRIDirigeant communLAURENT RENE CLAUDE BARBIERIMETZ HANDBALL ASSOCIATIONDirigeant communLAURENT RENE CLAUDE BARBIERIENTREPRISE 509392882Dirigeant communLAURENT RENE CLAUDE BARBIERIENTREPRISE 821952918Dirigeant communLAURENT RENE CLAUDE BARBIERIMETZ HANDBALL (MHB)Dirigeant communLAURENT RENE CLAUDE BARBIERIEXCO SOCODECDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCENTRAL 1928Dirigeant communEXCO SOCODECPROCIVIS BOURGOGNE NORDDirigeant communEXCO SOCODECETABLISSEMENTS NOIROTDirigeant communEXCO SOCODECDIJON BETON SOCDirigeant communEXCO SOCODECENTREPRISE PROTOYDirigeant communEXCO SOCODECASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITESDirigeant communEXCO SOCODECPICARDDirigeant communEXCO SOCODECVELFOR PLASTDirigeant communEXCO SOCODECENTREPRISE 302183256Dirigeant communEXCO SOCODECS0C CHARP INDUS FRANCHE COMTEDirigeant communEXCO SOCODECSODI NORMANDIEDirigeant communSAFIBRIENTREPRISE MALEZIEUXDirigeant communSAFIBRI

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

10 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

PV ACCORD PARTIEL NAO 2022

signé le 28 novembre 2022IDCC 675CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements

signé le 17 mai 2022IDCC 675CFDT
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS

signé le 1 février 2022IDCC 675CFDT
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

PV ACCORD PARTIEL NAO 2021

signé le 9 décembre 2021IDCC 675CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE

signé le 7 décembre 2021IDCC 675CFDT
Autre, précisez