BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE

Construction de maisons individuelles à Roye (70)

SIREN 424153005SIRET 424 153 005 00014NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation19996 septembre 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE depuis le 6 septembre 1999. Son siège est établi à Roye (70200). Le capital social s'élève à 7 700 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE
SIRET du siège
424 153 005 00014
SIREN
424153005
N° TVA intracommunautaire
FR29424153005
Numéro RCS
424 153 005 R.C.S. Vesoul
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Vesoul, le 6 septembre 1999
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 700 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
34 RTE D'HERICOURT, 70200 ROYE

Observations du greffe

RCS
21/11/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 21/11/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE (SARL).
21/11/2017Radiation du RCS le 21/11/2017 avec effet au 21/11/2017
01/12/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/12/2015Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/06/2013
01/12/2015(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 01/12/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre BATIMENT CONSTRUCTION DE ROYE (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 30/09/2015 la date de cessation des paiements.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 août 1999
Fin d'existence prévue
12 septembre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.