BATIBARTH

Construction d'autres bâtiments à Saint Barthelemy (971)

SIREN 382249670SIRET 382 249 670 00029NAF 4120B

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4120B — Construction d'autres bâtimentsSociété par actions simplifiée
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199120 juin 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATIBARTH sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 juin 1991. Son siège est établi à Saint Barthelemy (97133). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres bâtiments (code 4120B), dans le département de la Guadeloupe. Elle relève de la convention collective IDCC 2328.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Guadeloupe, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATIBARTH
SIRET du siège
382 249 670 00029
SIREN
382249670
N° TVA intracommunautaire
FR84382249670
Numéro RCS
382 249 670 R.C.S. Basse-Terre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Basse-Terre, le 20 juin 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120B — Construction d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Conventions collectives
(IDCC 2328)
Adresse du siège
LD SAINT JEAN, 97133 SAINT BARTHELEMY

Objet social

déposé au registre

Tous travaux d'études de conception et de réalisation, maîtrise d'œuvre promotion Immobilière. La construction de bâtiments et travaux de voirie et assainissement. Tous travaux d'études de conception et de réalisation. L'activité de construction tous corps d'état de promotion immobilière d'opération de lotissements etc. Achat Vente avec ou sans transformation. Administration par bail ou autrement de tous bien meuble notamment matériaux et matériels ou immobiliers. Maîtrise d'œuvre et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible de favoriser l'exploitation ou le développement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
01/04/2019Démission de Mr Delaval Bernard Paul de ses fonctions de Co-Gerant à compter du 16.01.95
01/04/2019Transfert du siège social et de l'établissement principalAncien siège jardins de Saint-Jean 97133 Saint-BarthélemyNouveau siège Bat n°2 Lot a les mangliers 97133 Saint-BarthélemyAncien gérant M. Pain Régis maintenu modifié Co-GerantNouveau Co-Gerant M. Delaval Bernard PaulDate d'effet : 01/10/2004
01/04/2019Modification de la date de clôture de l'exerciceancienne date de cloture le 31/07nouvelle date de cloture le30/06Date d'effet : 31/10/2008
01/04/2019Par jugement contradictoire et en premier ressort du 23/06/2016, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre :-Homologue le plan de redressement de la SARL BATIBARTH dont le siège est situé : Saint-Jean - Bâtiment n° 2 - Lot. A - Les Mangliers, exerçant une activité de construction tou corps d'état de bâtiment, travaux de voiries, assainissement.-Fixe la durée du plan à 10 ans,- Met fin à la mission de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS en qualité d'administrateur- Désigne la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Alain MIROITE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.- Dit que la SARL BATIBARTH devra remettre tous les ans au Commissaire à l'exécution du plan les états financiers de synthèse.- Prononce l'inaliénabilié du fonds de commerce et des biens mobiliers indispensables à l'exercice de l'activité pour la durée du plan, sans autorisation du tribunal conformément aux dispositions de l'article L 626-14 du Code du Commerce.- Désigne Monsieur Henri NAGAPIN en qualité de juge commissaire.- Ordonne l'exécution provisoire et la publication du jugement conformément à la loi- Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire
01/04/2019Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2016 :Partant : CONCORDE EUROPEENNE AUDIT FRANCE (XXX), Commissaire aux comptes suppléantPartant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD (SARL), Commissaire aux comptesJournal Le Pélican du 12/03/2019
01/04/2019La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EurPar jugement du 25 juin 2015, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL BATIBARTH, désignant la selarl MICHEL MIROITE GORINS en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistancePar jugement du 17 décembre 2015, la période d'observation a été renouvelée pour permettre à la SARL BATBARTH de présenter un plan de redressement

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 juin 1991
Fin d'existence prévue
19 juin 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.