BATI CONSEIL
Ingénierie, études techniques à Saint-Agnant (17) depuis 1977, 1 ou 2 salariés.
SIREN 310 552 138SIRET 310 552 138 00037NAF 7112B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BATI CONSEIL
- Inscription au RCS
- Greffe de La Rochellele 28/06/1977
- SIREN
- 310 552 138
- SIRET du siège
- 310 552 138 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR41310552138
- Activité (NAF)
- Ingénierie, études techniques7112B
- Capital social
- 6 402 €
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 8 ALLEE FOND GERMAIN, 17620 SAINT-AGNANT
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 27 juin 2076
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'étude, la recherche, la mise au point, l'organisation, la réalisation, la surveillance, la coordination de tous projets de construction. L'expertise technique de tous ouvrages du bâtiment des travaux publics. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
17/11/2021 · (Divers) Historique : AC/ 22.12.1987 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A C/ 01.2.93 Fonds précédemment exploité 50, rue Denfert Rochereau 17300 ROCHEFORT, supprimé suite au transfert. Mention du 15/01/2002 : A C/ 20.12.01 MODIFICATION DU CAPITAL EN EUROS A L'ARRONDI. Mention du 25/11/2005 : AC/ 07.11.2005 2EME PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL.
17/11/2021 · Reconstitution des capitaux propres à compter du 08/12/2009
17/11/2021 · Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/10/2011 : Partant : BOYE Michel, Gérant(e) Nouveau : HERMANT Mathieu, François, Denis, Gérant(e)
17/11/2021 · CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 20/02/1986. "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :310 552 138 00029 NAF :7112B
17/03/2017 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 4
| Adresse | État |
|---|---|
| 8 allee Fond Germain17620 Saint-Agnant · siège | Ouvert |
| 7 rue Sainte Sophie17300 Rochefort | Ouvert |
| 50 rue Philippe Denfert Rochereau17300 Rochefort | Fermé |
Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.
Source : SIRENE (INSEE). Les 4 établissements dans l'onglet .
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
4 implantations · 1 ouverteLes 4 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
4 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BATI CONSEIL
{"dateCloture": "2024-08-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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