BATI CONSEIL

Ingénierie, études techniques à Saint-Agnant (17)

SIREN 310552138SIRET 310 552 138 00037NAF 7112B

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7112B — Ingénierie, études techniques1 ou 2 salariés
Établissements4dont 1 ouvert
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social6 k€
Immatriculation197728 juin 1977
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATI CONSEIL depuis le 28 juin 1977. Son siège est établi à Saint-Agnant (17620). Le capital social s'élève à 6 402 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]

Le réseau compte 4 établissements, dont 1 ouverts et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATI CONSEIL
SIRET du siège
310 552 138 00037
SIREN
310552138
N° TVA intracommunautaire
FR41310552138
Numéro RCS
310 552 138 R.C.S. La Rochelle
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Rochelle, le 28 juin 1977
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
6 402 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7112B — Ingénierie, études techniques
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Adresse du siège
8 ALLEE FOND GERMAIN, 17620 SAINT-AGNANT

Objet social

déposé au registre

L'étude, la recherche, la mise au point, l'organisation, la réalisation, la surveillance, la coordination de tous projets de construction. L'expertise technique de tous ouvrages du bâtiment des travaux publics.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/11/2021(Divers) Historique : AC/ 22.12.1987 RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A C/ 01.2.93 Fonds précédemment exploité 50, rue Denfert Rochereau 17300 ROCHEFORT, supprimé suite au transfert. Mention du 15/01/2002 : A C/ 20.12.01 MODIFICATION DU CAPITAL EN EUROS A L'ARRONDI. Mention du 25/11/2005 : AC/ 07.11.2005 2EME PERTE DE LA 1/2 DU CAPITAL.
17/11/2021Reconstitution des capitaux propres à compter du 08/12/2009
17/11/2021Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/10/2011 : Partant : BOYE Michel, Gérant(e) Nouveau : HERMANT Mathieu, François, Denis, Gérant(e)
17/11/2021CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 20/02/1986. "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :310 552 138 00029 NAF :7112B
17/03/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
14/03/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
14/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
06/03/2025Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 août
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
27 juin 2076
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

4 implantations · 1 ouverte

Les 4 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

4 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — BATI CONSEIL

    {"dateCloture": "2024-08-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement