BATERNOV

Travaux de peinture et vitrerie à Bondy (93)

SIREN 401247788SIRET 401 247 788 00029NAF 4334Z

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4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20079 janvier 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATERNOV depuis le 9 janvier 2007. Son siège est établi à Bondy (93140). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de peinture et vitrerie (code 4334Z), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BATERNOV
SIRET du siège
401 247 788 00029
SIREN
401247788
N° TVA intracommunautaire
FR51401247788
Numéro RCS
401 247 788 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 9 janvier 2007
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4334Z — Travaux de peinture et vitrerie
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
16 RUE LOUIS LEON COLLIGNON, 93140 BONDY

Observations du greffe

RCS
29/09/2023Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.
09/11/2018Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
09/11/2018La société ne conserve aucune activité à son ancien siège DATE D EFFET 22-12-2006
09/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 08/08/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00980 , date de cessation des paiements le 08/02/2012 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
09/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/12/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/12/2014
09/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé M. THIBON, Juge Commissaire, et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me BALLY, 14/16 rue de Lorraine Bobigny, mandataire liquidateur.
09/11/2018Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 26/06/2015 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally
09/11/2018Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/09/2016 nommant SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
87 ans
Début d'activité
1er juin 1995
Fin d'existence prévue
10 janvier 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.