BATERNOV

Travaux de peinture et vitrerie à Bondy (93) depuis 2007.

SIREN 401 247 788SIRET 401 247 788 00029NAF 4334Z

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Établissements2dont 1 ouvert
Capital social7k€déclaré au registre
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2007au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
BATERNOV
Inscription au RCS
Greffe de Bobignyle 09/01/2007
SIREN
401 247 788
SIRET du siège
401 247 788 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51401247788
Activité (NAF)
Travaux de peinture et vitrerie4334Z
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Adresse du siège
16 RUE LOUIS LEON COLLIGNON, 93140 BONDY
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
87 ans
Début d'activité
1er juin 1995
Fin d'existence prévue
10 janvier 2094
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Observations du greffe RCS

29/09/2023 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARLU Bally M.J.

09/11/2018 · Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

09/11/2018 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège DATE D EFFET 22-12-2006

09/11/2018 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 08/08/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00980 , date de cessation des paiements le 08/02/2012 , désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

09/11/2018 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/12/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 01/12/2014

09/11/2018 · Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé M. THIBON, Juge Commissaire, et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me BALLY, 14/16 rue de Lorraine Bobigny, mandataire liquidateur.

09/11/2018 · Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 26/06/2015 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally

09/11/2018 · Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/09/2016 nommant SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Source : texte inscrit par le greffe.

Établissements 2

AdresseÉtat
16 rue Louis Leon Collignon93140 Bondy · siègeOuvert
41 rue Barrault75013 ParisFermé

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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