BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Construction de maisons individuelles à Le Bourget (93)

SIREN 482927399SIRET 482 927 399 00014NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200527 juin 2005

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BATA CONSTRUCTION & RENOVATION depuis le 27 juin 2005. Son siège est établi à Le Bourget (93350). Le capital social s'élève à 7 650 €.[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: BATA CONSTRUCTION & RENOVATION
SIRET du siège: 482 927 399 00014
SIREN: 482927399
N° TVA intracommunautaire: FR06482927399
Numéro RCS: 482 927 399 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Bobigny, le 27 juin 2005
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 650 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 62 RUE ALBERT THOMAS, 93350 LE BOURGET

Observations du greffe

RCS

31/07/2024Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/07/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

31/08/2018Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

12/11/2014Pli Non Distribuable SUITE A EXPEDITION DE COURRIERS DU GREFFE

12/11/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 24/09/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J01165 , date de cessation des paiements le 06/03/2014 désigne Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/03/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

12/11/2014Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J01165 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 mai
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er juin 2005
Fin d'existence prévue: 26 juin 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

SVETISCAN TOMASEVICGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

93350 LE BOURGET482 927 399 0001462 RUE ALBERT THOMASSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.