BAT DECOR
Travaux de peinture et vitrerie à Mitry-Mory (77) depuis 2020, 3 à 5 salariés.
SIREN 880 429 154SIRET 880 429 154 00011NAF 4334Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BAT DECOR
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Melunle 09/01/2020
- SIREN
- 880 429 154
- SIRET du siège
- 880 429 154 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75880429154
- Activité (NAF)
- Travaux de peinture et vitrerie4334Z
- Catégorie
- PME3 à 5 salariés
- Adresse du siège
- 65 RUE DE VALENCIENNES, 77290 MITRY-MORY
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 8 mai 2019
- Fin d'existence prévue
- 8 janvier 2119
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Peinture, petite maçonnerie et rénovation »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
14/01/2025 · Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 13/01/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX , sous le numéro 2024J233 .
25/06/2024 · Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24/06/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 26/02/2025
27/02/2024 · Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 26/02/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J233 date de cessation des paiements le 26/08/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître DUVAL 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 26/08/2024, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
20/11/2020 · Les activités artisanales ont été mentionnées au registre du commerce et des sociétés sous la condition suspensive de l'immatriculation de la société au répertoire des métiers.
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 65 rue de Valenciennes77290 Mitry-Mory · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — BAT DECOR
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2025-08-13", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
- Procédures collectives — BAT DECOR
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2025-01-13", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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