BART
Promotion immobilière de logements à Le Bourget-du-Lac (73)
SIREN 823476700SIRET 823 476 700 00021NAF 4110A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BART sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 novembre 2016. Son siège est établi à Le Bourget-du-Lac (73370). Le capital social s'élève à 168 570 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département de la Savoie. Elle relève de la convention collective IDCC 1512.[1]
Le réseau compte 5 établissements, dont 3 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]
2 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BART
- SIRET du siège
- 823 476 700 00021
- SIREN
- 823476700
- N° TVA intracommunautaire
- FR65823476700
- Numéro RCS
- 823 476 700 R.C.S. Chambéry
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Chambéry, le 2 novembre 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 168 570 €
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 4110A — Promotion immobilière de logements
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Conventions collectives
- (IDCC 1512)
- Adresse du siège
- 4 ALLEE LAC DE GARDE, 73370 LE BOURGET-DU-LAC
Objet social
déposé au registrePromotion immobilière sous toutes ses formes. Gestion de sociétés de construction-vente. Achat terrains, viabilisation et revente par lots construits ou non construits. Conseils, études, prestations dans le domaine de l'immobilier.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 18 salariés
- Représentants actifs
- 4
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 21 octobre 2016
- Fin d'existence prévue
- 1er novembre 2115
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
5 implantations · 3 ouvertesLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsLa forme du réseau
23 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2023Évolution
2017 → 2023Comptes déposés
7 exercices déposésBilan
au 31 décembre 2023Actif
Passif
Ratios
exercice 2023D'où viennent ces chiffres
- Comptes annuels déposés au greffe du tribunal de commerce. Les montants sont ceux de la liasse fiscale, repris sans retraitement.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Présence web
Site web officiel, crawl des pages, réputation
Données de présence web non disponibles
Pipeline de crawl en cours de déploiement
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord d'entreprise sur les horaires variables
ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL / DROIT A LA DECONNEXION / CONGES