Activités des sièges sociaux à Mondonville (31) depuis 2025.
SIREN 992 671 834SIRET 992 671 834 00016NAF 7010Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- SIREN
- 992 671 834
- SIRET du siège
- 992 671 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84992671834
- Activité (NAF)
- Activités des sièges sociaux7010Z
- Adresse du siège
- 802 CHEMIN DU RUISSEAU, 31700 MONDONVILLE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 15 octobre 2124
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« L'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, la détention et la gestion de titres de participation, de valeurs mobilières, de placements ou de tous titres sociaux, et notamment toutes valeurs liées à des opérations de "capital investissement", à des actions, à des obligations, à des produits structurés, à des organismes de placement collectif, en ce compris les arbitrages, les achats, les rachats, les cessions sur lesdits biens, sous gestion mandatée, conseillée ou libre, par voie d'acquisition, de souscription, d'apport, d'échange ou autrement, détenus directement ou indirectement notamment via un contrat de capitalisation ; l'acquisition en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers ; l'administration et la participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; l'emprunt et l'octroi de garants sur des actifs sociaux dans l'intérêt de toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
1 entrepriseDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.
Situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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