BACHELET-BONNEFOND
Le Petit-Quevilly (76)
SIREN 311210108SIRET 311 210 108 00024NAF 3700Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BACHELET-BONNEFOND sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 novembre 1967. Son siège est établi à Le Petit-Quevilly (76140). Le capital social s'élève à 173 765 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]
Ce SIREN porte 13 attributions de marché public. 13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BACHELET-BONNEFOND
- SIRET du siège
- 311 210 108 00024
- SIREN
- 311210108
- N° TVA intracommunautaire
- FR01311210108
- Numéro RCS
- 311 210 108 R.C.S. Rouen
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 28 novembre 1967
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 173 765 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Adresse du siège
- Z I DES PATIS 12 RUE DE L'ANCIENNE MARE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Objet social
déposé au registre.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 juin 1949
- Fin d'existence prévue
- 17 novembre 2076
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
4 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
25 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
13 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
13
Montant cumulé
4 M€
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Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Seine Eure
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
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