BACHELET-BONNEFOND
Collecte et traitement des eaux usées à Le Petit-Quevilly (76) depuis 1967, 50 à 99 salariés. 13 marchés publics remportés depuis 2024.
SIREN 311 210 108SIRET 311 210 108 00024NAF 3700Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 19/03/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- BACHELET-BONNEFOND
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Inscription au RCS
- Greffe de Rouenle 28/11/1967
- SIREN
- 311 210 108
- SIRET du siège
- 311 210 108 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01311210108
- Activité (NAF)
- Collecte et traitement des eaux usées3700Z
- Capital social
- 173 765 €
- Catégorie
- PME50 à 99 salariés
- Adresse du siège
- Z I DES PATIS 12 RUE DE L'ANCIENNE MARE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
- Dirigeants au registre
- 5 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 juin 1949
- Fin d'existence prévue
- 17 novembre 2076
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« . »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Avec qui elle travaille 41 entreprises liées
À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.
Ses acheteurs publics3 sur 8
- Université de Rouen Normandie2 M€1 marché, dernier en décembre 2024
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)600 k€1 marché, dernier en mars 2024
- DEPARTEMENT DE L EURE530 k€1 marché, dernier en février 2025
En groupementcotraitants
- Entreprise 9832868161 marché
- SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER1 marché
Sur le même chantier
- AS2I 761 chantier
- ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX1 chantier
- LAMY ET LECOMTE1 chantier
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en mars 2026. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 13 4 M€ depuis 2024
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| Réhabilitation par fraisage mécanique de 48 colonnes EU/EV et des 48 colonnes EU/EV ainsi que des 320 piquages des WC.2026 | 87 k€ | |
| VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE CURAGE ET POMPAGE RESEAU SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET CIMETIERE2025 | 100 k€ | |
| VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COM…2025 | 100 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 19/03/2026.
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
4 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
41 entreprises- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Mêmes chantiers
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
8 entreprisesGroupements
2 entreprisesMêmes chantiers
10 entreprisesDirigeants communs
21 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
13 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
13
Montant cumulé
4 M€
En préparation87 k€Réhabilitation par fraisage mécanique de 48 colonnes EU/EV et des 48 colonnes EU/EV ainsi que des 320 piquages des WC.
Réhabilitation par fraisage mécanique de 48 colonnes EU/EV et des 48 colonnes EU/EV ainsi que des 320 piquages des WC.
Maître d'ouvrage : LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
En préparation100 k€VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE CURAGE ET POMPAGE RESEAU SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET CIMETIERE
VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE CURAGE ET POMPAGE RESEAU SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET CIMETIERE
Maître d'ouvrage : Mairie de Petit-Quevilly
En préparation100 k€VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL
VIDANGE DES SEPARATEURS A GRAISSE, CURAGE ET POMPAGE DES RESEAUX SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA VILLE ET POMPAGE DE DEUX FOSSES AU CIMETIERE COMMUNAL
Maître d'ouvrage : Mairie de Petit-Quevilly
ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVREEn préparation120 k€CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE
CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE
Maître d'ouvrage : Département de la Seine-Maritime
Sur le même chantier
AS2I 76
En préparation530 k€INX Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental.\n\nPour information, les prestations sont estimées à 350 000€ HT pour 4 a
INX Nettoyage et curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier départemental.\n\nPour information, les prestations sont estimées à 350 000€ HT pour 4 a
Maître d'ouvrage : Département de l'Eure
En préparation2 M€Lot 6 Électricité (courants forts)
Lot 6 Électricité (courants forts)
Maître d'ouvrage : Université de Rouen Normandie
Sur le même chantier
MIROITERIE DES MUREAUX ET DE LA SEINE
ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX
LAMY ET LECOMTE
SPIE FACILITIES
ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
C.B.E.M.
LEGENDRE OUEST
D G S
M.V.T.
Entreprise 800065203
DEKRA INDUSTRIAL
SOCOTEC CONSTRUCTION
GROUPE BROSSOLETTE 3 A MALAUNAY (76770)En préparation53 k€TRAVAUX DE CURAGE ET CHEMISAGE DES COLONNES EU-EV - GROUPE BROSSOLETTE 3 A MALAUNAY (76770)
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En préparation8 k€Entretien des bacs à graisse, curage de réseaux et de regards d'assainissement, d'eau pluviale, nettoyage de séparateurs d'hydrocarbures de fosses septiques
Entretien des bacs à graisse, curage de réseaux et de regards d'assainissement, d'eau pluviale, nettoyage de séparateurs d'hydrocarbures de fosses septiques
Maître d'ouvrage : Mairie ELBEUF SUR SEINE
DIVERS GROUPES DU PATRIMOINEEn préparation10 k€Patrimoine de la Direction Territoriale de Rouen - ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES - DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE
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DIVERS GROUPES DU PATRIMOINEEn préparation14 k€Patrimoine de la Direction Territoriale du Havre - ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE ET DES SEPARATEURS D'HYDROCARBURES - DIVERS GROUPES DU PATRIMOINE
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En préparation383 k€Contrat d'entretien des réseaux
Contrat d'entretien des réseaux
Maître d'ouvrage : LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
En préparation88 k€Fraisage mécanique des colonnes EU/EV Résidence Fontenelle I, II et III à Deville les Rouen
Fraisage mécanique des colonnes EU/EV Résidence Fontenelle I, II et III à Deville les Rouen
En préparation600 k€Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et essais de compactage
Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, tests d'étanchéité et essais de compactage
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Seine Eure
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond 2024-2027
Accord NAO 2024 BACHELET BONNEFOND
Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation obligatoire
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2023
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond
Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du CSE de l'entreprise Bachelet Bonnefond
Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bachelet Bonnefond
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ BACHELET BONNEFOND ANNÉE 2022
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND
ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE BACHELET BONNEFOND ANNEE 2021
AcACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BACHELET BONNEFOND
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Bachelet Bonnefond
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Bachelet Bonnefond
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
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