BAC IMMOBILIER

Location de logements à Arles (13)

SIREN 383969920SIRET 383 969 920 00016NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social306 k€
Immatriculation19927 janvier 1992
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BAC IMMOBILIER sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 janvier 1992. Son siège est établi à Arles (13104). Le capital social s'élève à 306 270 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
BAC IMMOBILIER
SIRET du siège
383 969 920 00016
SIREN
383969920
N° TVA intracommunautaire
FR46383969920
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 7 janvier 1992
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
306 270 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
VILLEVIEILLE, 13104 ARLES

Observations du greffe

RCS
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
25/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
25/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
25/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
25/06/2025Modification de l’identification de l’établissement
02/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/04/1997Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/04/1997Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/04/1997Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/04/1997Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/04/1997Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
05/04/1997Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 novembre 1991
Fin d'existence prévue
6 janvier 2091
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol8 046 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
13Bouches-du-Rhône2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.