BA FRANCE
Ingénierie, études techniques à Colomiers (31)
SIREN 412329575SIRET 412 329 575 00085NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit BA FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 juin 1997. Son siège est établi à Colomiers (31770). Le capital social s'élève à 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de la Haute-Garonne.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 1 ouverts et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]
8 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- BA FRANCE
- SIRET du siège
- 412 329 575 00085
- SIREN
- 412329575
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412329575
- Numéro RCS
- 412 329 575 R.C.S. Toulouse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Toulouse, le 4 juin 1997
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 100 000 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 41 AVENUE JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS
Objet social
déposé au registreAssistance commerciale et logistique aux entreprises - Réalisation d'études de marché et de représentation commerciale - Assistance technique dans tous les domaines industriels - Maîtrise technique de tous projets industriels, rédaction de la spécification des besoins techniques, chiffrage des coûts, suivi, étude, fabrication, installation, approvisionnement de tous projets industriels. Mise à disposition de techniciens et ingénieurs spécifiques pour la réalisation de projets industriels. La société peut acquérir, concevoir et déposer tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder et prendre toutes licences d'exploitation en tous pays.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 31 mai 1997
- Fin d'existence prévue
- 3 juin 2047
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
2 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
8 implantations · 1 ouverteLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsLa forme du réseau
27 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
27 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2024Évolution
2020 → 2024Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2024D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — BA France
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le8 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant de prolongation de la phase d’expérimentation de l’Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours
Avenant de prolongation de la phase d’expérimentation de l’Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours
Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours
Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée du travail
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise BA France
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES