Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Lyoffans (70) depuis 2011.
SIREN 531 312 551SIRET 531 312 551 00017NAF 4312A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- B.S.T.P.
- Inscription au RCS
- Greffe de Vesoulle 30/03/2011
- SIREN
- 531 312 551
- SIRET du siège
- 531 312 551 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06531312551
- Activité (NAF)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A
- Catégorie
- PME
- Adresse du siège
- 20 RUE DE LA GARE, 70200 LYOFFANS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 30 juin
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 14 mars 2011
- Fin d'existence prévue
- 29 mars 2110
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Le terrassement, travaux publics, VRD; la vente de bois de chauffage; la petite maçonnerie telle que bordures, pavés, etc... »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
19/04/2024 · Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 16/04/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de B.S.T.P. (SARL). Date d'effet : 16/04/2024
15/11/2023 · Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 14/11/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de B.S.T.P. (SARL) pour une durée de 2 ans. A désigné Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Date d'effet : 14/11/2023
12/09/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 12/09/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 1 mois, soit jusqu'au 28 octobre 2023.
16/06/2023 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/06/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 13/06/2023
06/12/2022 · Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/12/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
28/06/2022 · (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/06/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B.S.T.P. (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/02/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/06/2022
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 20 rue de la Gare70200 Lyoffans · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — B.S.T.P.
{"dateCloture": "2024-06-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
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