AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE

Dijon (21)

SIREN 383875440SIRET 383 875 440 00034NAF 3320C

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée100 à 199 salariés
Établissements13dont 3 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords29déposés en vie sociale
Capital social290 k€
Immatriculation199123 décembre 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 23 décembre 1991. Son siège est établi à Dijon (21000). Le capital social s'élève à 290 752 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

Le réseau compte 13 établissements, dont 3 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

29 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE
SIRET du siège
383 875 440 00034
SIREN
383875440
N° TVA intracommunautaire
FR40383875440
Numéro RCS
383 875 440 R.C.S. Dijon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 23 décembre 1991
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
290 752 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
3320C
Adresse du siège
ZAE CAP NORD 4 RUE NOURISSAT 21000 DIJON

Observations du greffe

RCS
04/10/2021Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 01/10/2021
21/01/2021Radiation du RCS le 21/01/2021 avec effet au 31/01/2021
10/02/2009Transformation de la société à compter du 30/04/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
10/02/2009Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2009 : Ancienne adresse :13 RUE BENOIT D'AZY 03100 Montluçon Nouvelle adresse : 81ter rue de Pasquis 03100 Montluçon

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
08/10/2025Transfert d’un établissement
08/10/2025Transfert d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 janvier
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
18 décembre 1991
Fin d'existence prévue
22 décembre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
21Côte-d'Or1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

29 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant n°1 au procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 6 janvier 2026IDCC 3248CFTC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

signé le 1 décembre 2025IDCC 3248CFTC
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Proccès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2025

signé le 20 juin 2025IDCC 3248CFTC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles

signé le 12 décembre 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord colectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

signé le 19 novembre 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant 1 au proccès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2024

signé le 19 novembre 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°4 accord sur la réduction du temps de travail

signé le 17 juin 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2024

signé le 17 juin 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur le droit à déconnexion

signé le 17 juin 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur

signé le 14 décembre 2023CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 au Procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire 2023

signé le 14 décembre 2023CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant 3 accord RTT

signé le 28 novembre 2023CFTC, CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Procès verbal accord NAO 2023

signé le 19 juin 2023IDCC 1885CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance incapacité, invalidité et décès non-cadre du 14 septembre 2015

signé le 17 mars 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 15 décembre 2015

signé le 17 mars 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 au PV d'accord NAO 2022

signé le 7 décembre 2022IDCC 650CFTC, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur

signé le 29 novembre 2022IDCC 1885CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise

signé le 26 octobre 2022CFTC, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Procès verbal accord NAO 2022

signé le 14 juin 2022IDCC 650CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail dans l'entreprise

signé le 3 mai 2022IDCC 1885CFTC, CFDT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise relatif au forfait en jours

signé le 12 avril 2022IDCC 1885CFTC, CFDT, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 21 janvier 2022CFDT, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

PV ACCORD NAO

signé le 22 juillet 2021CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord activité partielle longue durée

signé le 7 décembre 2020IDCC 1885CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Protocole ACCORD NAO

signé le 16 juillet 2019IDCC 1885Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de mise en place du CSE

signé le 15 novembre 2018IDCC 1885CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DROIT A DECONNEXION

signé le 15 novembre 2018IDCC 1885CFDT, CGT-FO
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

accord Egalité professionnelle entre les Femmes et Hommes

signé le 27 août 2018IDCC 1885CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

accord NAO 2018

signé le 11 juin 2018CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
24 accords masqués sur cette page

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