ATOS

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique à Glos (14)

SIREN 350827788SIRET 350 827 788 00042NAF 2712Z

Suivre cette entreprise
2712Z — Fabrication de matériel de distribution et de commande électriqueSociété par actions simplifiée250 à 499 salariés
Établissements10
Dirigeants5inscrits au registre
Accords40déposés en vie sociale
Capital social4,1 M€
Immatriculation199222 septembre 1992
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ATOS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 22 septembre 1992. Son siège est établi à Glos (14100). Le capital social s'élève à 4 100 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (code 2712Z), dans le département du Calvados.[1]

Le réseau compte 10 établissements et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

40 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ATOS
SIRET du siège
350 827 788 00042
SIREN
350827788
N° TVA intracommunautaire
FR08350827788
Numéro RCS
350 827 788 R.C.S. Caen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Caen, le 22 septembre 1992
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
4 100 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2712Z — Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Adresse du siège
ROUTE DE COURTONNE, 14100 GLOS

Objet social

déposé au registre

- L'étude, la fabrication et la commercialisation de composants passifs pour les industries électroniques, informatiques et mécaniques, l'étude et la réalisation de pièces, ensembles et sous-ensembles mécaniques, la tôlerie en général, l'appareillage électromécanique et électronique, l'étude et la réalisation de machines spéciales mécaniques, électromécaniques et électroniques par utilisation de toute technologie, - La prise et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés, marques et droits d'auteur, leurs exploitations directes ou indirectes, leurs concessions ou leurs cessions, - La participation, directe ou indirecte, à toutes entreprises, sociétés ou groupements créés ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions, achats ou échanges de titres ou droits sociaux dans toute société civile ou commerciale, fusions, sociétés en participation, ou autrement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/07/2021Radiation du RCS Versailles le 22/07/2021 avec effet au 15/07/2021
23/12/2019Exploitation établissement hors ressort Sis à cession Sévigné (35510) ZI sud est r des charmilles, 1 business Space (TC rennes) à compter du 01/01/92
23/12/2019Exploitation établissement hors ressort Sis à Grenoble (38000) 9 r André Sibellas (TC Grenoble) à compter du 01/07/92
23/12/2019Suppression d'un établissement hors ressort Sis à Grenoble (38000) 9 rue André Sibellas (TC de Grenoble) à compter du 23/07/93
23/12/2019Nomination d'un directeur général M Fouquet Etienne en remplacement de m Goursolas Alain à compter du 30/06/93
23/12/2019Modification de la composition du conseil d'administration Nouvel Adteur: M Fouquet Etienne (déjà Dir.Gal) à compter du 24/09/93
23/12/2019Changement de président-directeur-général Pca partant: M Berthomieu louis remplacé par m Fouquet Etienne (déjà Dir. Gal et Adteur) à compter du 29.11.93 modification du capital social, capital porte de 36.000.000 F à 41.000.000 F à compter du 14/12/93
23/12/2019Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M de Langsdorff Thierry à compter du 24/09/93
23/12/2019Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M Peter Gerhard remplacé par m Debry Eric à compter du 28/04/94
23/12/2019Changement de commissaire(s) aux comptes Supleant, partant: M Lafforgue Franck remplacé par m carréga François et Chgt de dénomination du commissaire aux comptes titulaire, le cabinet castel jacquet et associés devient cabinet Ernst et Young audit à compter du 09/05/95
23/12/2019Modification de la composition du conseil d'administration Administrateur partant: M Debry Eric remplacé par m du Campe de Rosamel Bertrand à compter du 10/05/96
23/12/2019Modification de la composition du conseil d'administration Adteurs partants: M du Campe de Rosamel Bertrand, m Berthomieu louis,m Haas Roland/ nouveaux administrateurs: M Larger François, mme Larger née Slakta Marie-Françoise Catherine à compter du 04/10/96

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
31/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
96 ans
Fin d'existence prévue
21 septembre 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
FFMSKRXPECSIFEFAEEFEAAFWRTBAE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2020
Chiffre d'affaires34,4 M€−3,1 % sur un an
Résultat net1 M€2 exercices en perte sur 3
Autonomie financière19,76 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2020
Chiffre d'affairesRésultat net
0201620182020

Comptes déposés

3 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202034,4 M€−3,1 %24,3 M€1 M€1 M€
201835,5 M€+2,3 %25,1 M€−221 k€−2,6 M€
201634,7 M€24,7 M€371 k€−388 k€

Ratios

exercice 2020
Marge d'EBE3,14 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière19,76 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus6parcelles cadastrales
Surface au sol9,1 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
14Calvados6

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

40 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES 2026 AU TITRE DE L'ANNEE 2025

signé le 24 février 2026CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026

signé le 18 décembre 2025CGT, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

signé le 18 décembre 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTE LES FEMMES & LES HOMMES 2025 AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

signé le 18 février 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025

signé le 20 décembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidaritéAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 20 décembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 18 novembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL

signé le 27 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES MESURES DE CORRECTION & DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2024 AU TITRE DE L’ANNEE 2023

signé le 22 février 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HAutre, précisez
AVENANTentreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 2 octobre 2023IDCC 943CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2023 AU TITRE DE L’ANNEE 2022

signé le 21 février 2023IDCC 943CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

signé le 16 décembre 2022CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 16 décembre 2022CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions Egalité professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023

signé le 16 décembre 2022CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 12 octobre 2022CGT, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

signé le 13 juillet 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

LA STRUCTURE & LES MOYENS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE]

signé le 28 juin 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDentreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022

signé le 16 décembre 2021IDCC 943CGT, CFDT, CFE-CGC
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 16 décembre 2021IDCC 943CGT, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions Egalité professionnelleAutre, précisez
AVENANTentreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 12 octobre 2021IDCC 943CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021

signé le 15 décembre 2020CGT, CFE-CGC
Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 15 décembre 2020IDCC 943CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTentreprise

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIREDE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

signé le 12 octobre 2020IDCC 943CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTForfait joursentreprise

LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 9 septembre 2020IDCC 943CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTForfait joursentreprise

LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 26 juin 2020IDCC 943CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDForfait joursentreprise

LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 30 mars 2020CGT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDNAOentreprise

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 8 janvier 2020IDCC 943CGT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDForfait joursentreprise

L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020

signé le 8 janvier 2020CGT, CFE-CGC
Compte épargne tempsForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTentreprise

LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE

signé le 9 octobre 2019IDCC 943CGT, CFDT, CFE-CGC
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

LA STRUCTURE ET LES MOYENS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

signé le 25 juillet 2019IDCC 943CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés

10 accords supplémentaires non affichés.