ATELIER CONCEPT PLANS
Activités d'architecture à Pons (17) depuis 2021, 1 ou 2 salariés.
SIREN 907 591 762SIRET 907 591 762 00022NAF 7111Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ATELIER CONCEPT PLANS
- Inscription au RCS
- Greffe de La Rochellele 26/11/2021
- SIREN
- 907 591 762
- SIRET du siège
- 907 591 762 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42907591762
- Activité (NAF)
- Activités d'architecture7111Z
- Catégorie
- PME1 ou 2 salariés
- Adresse du siège
- 7 RUE DE LA SEUGNE, 17800 PONS
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 25 novembre 2021
- Fin d'existence prévue
- 25 novembre 2120
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Conception de plans de permis de construire pour la construction d'immeubles de tous types : habitation, commerce, bâtiments agricoles, viticoles, industriels, tant en rénovation qu'en neuf. Maîtrise d'oeuvre. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 19/02/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00039, date de cessation des paiements le 14/11/2025 désigne Mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 19/08/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Délai pour former recours : 10 JOURS . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA POITIERS .
Source : texte inscrit par le greffe.
Établissements 2
| Adresse | État |
|---|---|
| 7 rue de la Seugne17800 Pons · siège | Ouvert |
| 14 chemin de Chez Morin17240 Saint-Georges-Antignac | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Procédures collectives — ATELIER CONCEPT PLANS
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances", "date": "2026-08-24", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication."}
- Procédures collectives — ATELIER CONCEPT PLANS
{"type": "initial", "famille": "Jugement d'ouverture", "nature": "Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire", "date": "2026-02-19", "complementJugement": "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciai
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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