ASSOCIATION QUALITEL
Ingénierie, études techniques à Paris (75)
SIREN 305474959SIRET 305 474 959 00106NAF 7112B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ASSOCIATION QUALITEL depuis le 1er janvier 1900. Son siège est établi à Paris (75008). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est ingénierie, études techniques (code 7112B), dans le département de Paris. Elle relève de la convention collective IDCC 1486.[1]
Le réseau compte 8 établissements, dont 4 ouverts.[1]
7 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ASSOCIATION QUALITEL
- SIRET du siège
- 305 474 959 00106
- SIREN
- 305474959
- N° TVA intracommunautaire
- FR26305474959
- Forme juridique
- code Association déclarée
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7112B — Ingénierie, études techniques
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Conventions collectives
- (IDCC 1486)
- Adresse du siège
- 28 RUE DU ROCHER 75008 PARIS
Où sont les établissements
8 implantations · 4 ouvertesLes 8 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
8 implantationsPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le7 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES AU SEIN DU GROUPE QUALITEL EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019
AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES QUALITEL EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL MODIFIE PAR AVENANT N° 1
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES DATES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES AU SEIN DE L’UES QUALITEL AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL