ASS FERMETURE

Promotion immobilière de bureaux à Sevran (93)

SIREN 904057031SIRET 904 057 031 00034NAF 4110B

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4110B — Promotion immobilière de bureauxSociété par actions simplifiée
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation202112 octobre 2021
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ASS FERMETURE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 octobre 2021. Son siège est établi à Sevran (93270).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de bureaux (code 4110B), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ASS FERMETURE
SIRET du siège
904 057 031 00034
SIREN
904057031
N° TVA intracommunautaire
FR83904057031
Numéro RCS
904 057 031 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 12 octobre 2021
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110B — Promotion immobilière de bureaux
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
RUE FRANCISCO FERRER, 93270 SEVRAN

Objet social

déposé au registre

tous travaux et dépannage en serrurerie et miroiterie

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/01/2025Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 pour non présentation au RCS de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers de la seine saint Denis
03/01/2025Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
03/01/2025Radiation d'office du RCS de Bobigny le 30/08/2024
29/12/2023Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
12/10/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
05/09/2025Transfert du siège de l’entreprise
05/09/2025Transfert du siège de l’entreprise
05/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
05/09/2025Modification des bénéficiaires effectifs
05/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
05/09/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
27 septembre 2021
Fin d'existence prévue
11 octobre 2120
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ASS FERMETURE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ASS FERMETURE

    {"dateCloture": "2022-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ASS FERMETURE

    {"dateCloture": "2023-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Radiationsbodacc
    Radiations — ASS FERMETURE

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement