ARTS

Travaux de revêtement des sols et des murs à Saint-Barthelemy-d'Anjou (49)

SIREN 494620487SIRET 494 620 487 00038NAF 4333Z

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4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social14 k€
Immatriculation20071er mars 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTS depuis le 1er mars 2007. Son siège est établi à Saint-Barthelemy-d'Anjou (49124). Le capital social s'élève à 14 200 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de revêtement des sols et des murs (code 4333Z), dans le département de Maine-et-Loire.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Maine-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTS
SIRET du siège
494 620 487 00038
SIREN
494620487
N° TVA intracommunautaire
FR93494620487
Numéro RCS
494 620 487 R.C.S. Angers
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Angers, le 1er mars 2007
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
14 200 €
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4333Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
13 RUE DU ROCHER, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

Observations du greffe

RCS
24/11/2021Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/11/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET LA RESOLUTION DU PLAN A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN11, rue Jean BodinBP 8050249100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/11/2021 Date d'effet : 24/11/2021
27/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/07/2014 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 10/09/2014 Date d'effet : 10/09/2014
27/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 10/03/2015
27/04/2020Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 02/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE ARTS 5, impasse des Hautes Vignes 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 02/09/2015 Date d'effet : 02/09/2015
27/04/2020Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27/11/2019 MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANGERS A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN MAITRE BERNARD JUMEL ET A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : MAITRE Eric MARGOTTIN. Date d'effet : 27/11/2019
17/02/2020Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 5 impasse des Hautes Vignes 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent à compter du 17/11/2008 Ancienne : Travaux publics bâtiment restauration étanchéité Nouvelle : Revêtement des sols et murs, travaux publics bâtiment restauration étanchéité
17/02/2020En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/02/2020Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mars 2007
Fin d'existence prévue
5 mars 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

3 entreprises
GEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Radiationsbodacc
    Radiations — ARTS
  • Procédures collectivesbodacc
    Procédures collectives — ARTS

    {"type": "initial", "famille": "Jugement de clôture", "nature": "Jugement de clôture pour insuffisance d'actif", "date": "2026-04-29", "complementJugement": "Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.