Travaux de couverture par éléments à Fleurey-sur-Ouche (21) depuis 1997, 10 à 19 salariés. Certifiée RGE jusqu'au 18/06/2030.
SIREN 412 558 843SIRET 412 558 843 00030NAF 4391B
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ARTIBAT
- Inscription au RCS
- Greffe de Dijonle 03/07/1997
- SIREN
- 412 558 843
- SIRET du siège
- 412 558 843 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412558843
- Activité (NAF)
- Travaux de couverture par éléments4391B
- Capital social
- 7 623 €
- Catégorie
- PME10 à 19 salariés
- Adresse du siège
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 août
- Durée de vie (statuts)
- 91 ans
- Début d'activité
- 7 juillet 1997
- Fin d'existence prévue
- 7 décembre 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Établissements 3
| Adresse | État |
|---|---|
| 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE21410 Fleurey-sur-Ouche · siège | Ouvert |
| 21230 MAGNIEN21230 Magnien | Fermé |
| 5 allee de la Cude21370 Velars-sur-Ouche | Fermé |
Source : SIRENE (INSEE).
Certification RGE 4
Efficacité énergétique - _ECO Artisan®_ - Couvreur (8611M8D110)
Fenêtres de toit · Qualibat 8611M8D110
- Jusqu'au
- 18/06/2030
Efficacité énergétique - _ECO Artisan®_ - Couvreur (8611M8D111)
Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds · Qualibat 8611M8D111
- Jusqu'au
- 18/06/2030
Efficacité énergétique - _ECO Artisan®_ - Couvreur (8611M8D113)
Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur · Qualibat 8611M8D113
- Jusqu'au
- 18/06/2030
Efficacité énergétique - _ECO Artisan®_ - Couvreur (8611M8D114)
Isolation des combles perdus · Qualibat 8611M8D114
- Jusqu'au
- 18/06/2030
4 qualifications RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 06/10/2026.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
3 implantations · 1 ouverteLes 3 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
3 implantationsLa forme du réseau
3 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
3 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2020Évolution
2017 → 2020Comptes déposés
2 exercices déposésRatios
exercice 2020D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ARTIBAT
{"dateCloture": "2024-08-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
4 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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