Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Totes (76) depuis 2024. Certifiée RGE jusqu'au 03/02/2027.
SIREN 931 956 759SIRET 931 956 759 00019NAF 4322A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026RGE ADEME, chaque semaine
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ARTI'BAT
- SIREN
- 931 956 759
- SIRET du siège
- 931 956 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04931956759
- Activité (NAF)
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux4322A
- Adresse du siège
- 4 RUE JEAN MARC LOURS, 76890 TOTES
- Dirigeants au registre
- 1 inscrit
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale réglementée
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 13 août 2123
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Tous travaux de rénovation incluant notamment : la réalisation de travaux de plomberie et de chauffage, la pose et la réparation de carrelage intérieur et extérieur, la réalisation de chapes fluides et béton et autres types de revêtements de sol, de travaux d'isolation intérieure et de plâtrerie incluant la pose de plaques de plâtre, la réalisation de cloisons et de faux plafonds, la réalisation de tous types d'installations électriques, la réalisation de tous travaux de décoration intérieure (peinture, papier peint, enduit ...) ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Établissements 1
| Adresse | État |
|---|---|
| 4 rue Jean Marc Lours76890 Totes · siège | Ouvert |
Source : SIRENE (INSEE).
Certification RGE 9
Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 Mention RGE
Pompe à chaleur : chauffage · Qualibat 5231D105
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 Mention RGE
Chauffe-Eau Thermodynamique · Qualibat 5231D106
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Chauffage, ventilation, climatisation (8621T14D101)
Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul · Qualibat 8621T14D101
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Chauffage, ventilation, climatisation (8621T14D107)
Radiateurs électriques, dont régulation. · Qualibat 8621T14D107
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Énergie renouvelables (8621T15D105)
Pompe à chaleur : chauffage · Qualibat 8621T15D105
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Énergie renouvelables (8621T15D106)
Chauffe-Eau Thermodynamique · Qualibat 8621T15D106
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Isolations parois verticales opaques et planchers bas (8621T16D111)
Isolation par l'intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds · Qualibat 8621T16D111
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Isolations parois verticales opaques et planchers bas (8621T16D114)
Isolation des combles perdus · Qualibat 8621T16D114
- Jusqu'au
- 03/02/2027
Efficacité énergétique - _Les pros de la performance énergétique®_ - Isolations parois verticales opaques et planchers bas (8621T16D115)
Isolation des planchers bas · Qualibat 8621T16D115
- Jusqu'au
- 03/02/2027
9 qualifications RGE en cours.
Source : ADEME, mise à jour hebdomadaire. Qualifications en cours au 08/11/2026.
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — Arti'Bat
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Qualifications RGE
9 qualifications activesLa mention RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est délivrée par un organisme accrédité et conditionne l'accès des clients aux aides publiques à la rénovation. Chaque qualification a son domaine et sa date de fin de validité.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Prochaine action
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