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14/10/2023 · Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 11/10/2023, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé :Fin d’application des règles de liquidation judiciaire simplifiéeA compter du 11/10/2023Date d'effet : 11/10/2023

07/12/2022 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 07/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY2, square Lafayette49100 AngersA FIXE EN l'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/02/2022Date d'effet : 07/12/2022

07/12/2022 · Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 07/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEA NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY2, square Lafayette49100 AngersA FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU :15/02/2022 A COMPTER DU 07/12/2022Date d'effet : 07/12/2022

18/11/2020 · L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.