ARTEFACT
Activités d'architecture à Rouen (76)
SIREN 323913632SIRET 323 913 632 00028NAF 7111Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ARTEFACT depuis le 6 avril 1982. Son siège est établi à Rouen (76000). Le capital social s'élève à 122 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités d'architecture (code 7111Z), dans le département de la Seine-Maritime.[1]
Le réseau compte 5 établissements, dont 2 ouverts et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 6 attributions de marché public. 6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
2 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ARTEFACT
- SIRET du siège
- 323 913 632 00028
- SIREN
- 323913632
- N° TVA intracommunautaire
- FR49323913632
- Numéro RCS
- 323 913 632 R.C.S. Rouen
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Rouen, le 6 avril 1982
- Forme juridique
- code Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 122 000 €
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 7111Z — Activités d'architecture
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
- Adresse du siège
- 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
Objet social
déposé au registreexercice de la profession d'architecte
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Clôture d'exercice
- 30 septembre
- Durée de vie (statuts)
- 138 ans
- Début d'activité
- 11 décembre 1981
- Fin d'existence prévue
- 5 avril 2120
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registre6 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
5 implantations · 2 ouvertesLes 5 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
5 implantationsLa forme du réseau
9 entreprises- Ses acheteurs publics
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
5 entreprisesDirigeants communs
4 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2023Évolution
2018 → 2023Comptes déposés
5 exercices déposésRatios
exercice 2023D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ARTEFACT
{"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — ARTEFACT
- Modifications diverses — ARTEFACT
- Modifications diverses — ARTEFACT
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
6 attributionsMontant cumulé des attributions listées : 4,1 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
6
Montant cumulé
4,1 M€
En préparation158 €MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS QUARTIER LAMARCK A BARENTIN (76360)
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 40 LOGEMENTS QUARTIER LAMARCK A BARENTIN (76360)
76250 BOOSEn préparation556 k€Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 52 logements - Impasse Jacqueline Auriol - 76250 BOOS
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 52 logements - Impasse Jacqueline Auriol - 76250 BOOS
Maître d'ouvrage : ROUEN HABITAT
En préparation372 k€CONCOURS MAITRISE OEUVRE LANQUETOT phase procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
CONCOURS MAITRISE OEUVRE LANQUETOT phase procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Maître d'ouvrage : SEMINOR
BONNEVILLEEn préparation2,6 M€Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'INSPE en un nouveau collège - BONNEVILLE
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'INSPE en un nouveau collège - BONNEVILLE
Maître d'ouvrage : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
En préparation203 k€Marché subséquent 5 à l'AC MOE Réhabilitation de l'ensemble immobilier Malherbe
Marché subséquent 5 à l'AC MOE Réhabilitation de l'ensemble immobilier Malherbe
Maître d'ouvrage : Département de la Seine-Maritime
Esp. Public Voiries Jardins partagés LANQUETOTEn préparation372 k€Concours de Maîtrise d'Oeuvre - Réalisation d'une Résidence Intergénérationnelle - Acquisition Amélioration d'une maison Maître - Réhabilitation grange & salle
Concours de Maîtrise d'Oeuvre - Réalisation d'une Résidence Intergénérationnelle - Acquisition Amélioration d'une maison Maître - Réhabilitation grange & salle
Maître d'ouvrage : SEMINOR
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le2 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.