ARTBAT CONSTRUCTION

Construction de maisons individuelles à Persan (95)

SIREN 804311959SIRET 804 311 959 00014NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuellesSociété par actions simplifiée
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20144 septembre 2014
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTBAT CONSTRUCTION sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 4 septembre 2014. Son siège est établi à Persan (95340).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ARTBAT CONSTRUCTION
SIRET du siège
804 311 959 00014
SIREN
804311959
N° TVA intracommunautaire
FR70804311959
Numéro RCS
804 311 959 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pontoise, le 4 septembre 2014
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
6 CHEMIN VERT, 95340 PERSAN

Objet social

déposé au registre

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D ETAT MACONNERIE GENERALE PEINTURE ELECTRICITE PLOMBERIE REVETEMENT CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
31/01/2022Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/11/2021. Dénomination de l'associé unique : SAS MODAP, Pontoise : 444631246. Journal d'annonces légales : Le Parisien paru le 30/11/2021.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er juillet 2014
Fin d'existence prévue
3 septembre 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Santé financière

dernier exercice connu · 2016
Chiffre d'affaires791 k€exercice 2016
Résultat net3 k€exercice 2016
Autonomie financière1,21 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2016791 k€150 k€4 k€3 k€

Ratios

exercice 2016
Marge d'EBE0,58 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière1,21 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.