ARTA

Construction de maisons individuelles à Gonesse (95)

SIREN 524950862SIRET 524 950 862 00028NAF 4120A

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4120A — Construction de maisons individuelles

Établissements2

Dirigeants1inscrits au registre

Immatriculation201030 novembre 2010

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ARTA depuis le 30 novembre 2010. Son siège est établi à Gonesse (95500).[1]

L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1] Voir les établissements

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ARTA
SIRET du siège: 524 950 862 00028
SIREN: 524950862
N° TVA intracommunautaire: FR77524950862
Numéro RCS: 524 950 862 R.C.S. Pontoise
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Pontoise, le 30 novembre 2010
Forme juridique: code SARL (autre)
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4120A — Construction de maisons individuelles
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 1 AV DE FLORE, 95500 GONESSE

Observations du greffe

RCS

09/02/2023La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

09/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 14/10/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00728 , date de cessation des paiements le 14/04/2012 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

09/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/03/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/03/2015

09/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 19/06/2015 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire dégine Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur et désigne M. Jean Pierre GENTON en qualité de juge commissaire

09/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 97 ans
Début d'activité: 6 août 2010
Fin d'existence prévue: 16 octobre 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

1 au registre

SORY TOUREGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

95500 GONESSE524 950 862 000281 AV DE FLORESiègeOuvert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE524 950 862 000104 AVENUE LAURENT CELY41.20AFermé

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.