ART-TECH

Travaux de couverture par éléments à Basse-Terre (971)

SIREN 421773698SIRET 421 773 698 00012NAF 4391B

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4391B — Travaux de couverture par éléments
Établissements2dont 1 ouvert
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation199927 janvier 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ART-TECH depuis le 27 janvier 1999. Son siège est établi à Basse-Terre (97100). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de couverture par éléments (code 4391B), dans le département de la Guadeloupe.[1]

Le réseau compte 2 établissements, dont 1 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Guadeloupe, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ART-TECH
SIRET du siège
421 773 698 00012
SIREN
421773698
N° TVA intracommunautaire
FR47421773698
Numéro RCS
421 773 698 R.C.S. Basse-Terre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Basse-Terre, le 27 janvier 1999
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
7 622 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4391B — Travaux de couverture par éléments
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège
64 RUE DU PERE LABAT, 97100 BASSE-TERRE

Objet social

déposé au registre

Fabrication et pose de produits en matière aluminium - tous travaux d'électricité - installation de citerne - la création l'acquisition la location la prise en location gerance de tous fonds de comerce la prise a bail l'installation l'exploitation de tous etablissements fonds de commerce usines ateliers

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/08/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05.05.2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/05/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 05/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2009Par jugement contradictoire en date du 06.06.2019, en premier ressort, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre :Constate l'état de cessation des paiements de la SARLU Art Tech immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 421 773 698, dont le siège social est sis 64 rue Père Labat 97100 Basse-Terre et dont le gérant est M. Bettino Malespine,Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31.12.2017,Ouvre immédiatement au profit de la dite société une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L.640-1 et suivants du code de commerce,Désigne M. David Arnoux en qualité de juge-commissaire, M. Bernard Bichara-Jabour en qualité de juge-commissaire suppléant et Me Marie-Agnès Dumoulin, mandataire judiciaire en qualité de liquidateur,Désigne Me Voutier, commissaire priseur à Baie-Mahault, à l'effet de procéder à l'inventaire avec prisée des biens meubles et objets mobiliers appartenant à la dite société, conformément à l'article L.622-6, L.641-4 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce dans le mois de la présente décision,Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
17/12/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EURPar jugement en date du 06 novembre 2008, le T.M.C. de POINTE-A-PITRE a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire et fixé à deux mois la durée de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2008 ; représentant des créanciers : Me M.A. DUMOULIN ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI ; juge commissaire titulaire : Monsieur GABRIEL ; juge commissaire suppléant : Monsieur FADDOUL.Par jugement en date du 25 février 2010, le T.M.C. de POINTE-A-PITRE a homologué le plan de redressement par voie de continuation de l'EURL ART TECH, désigné la SELAS SEGARD-CARBONI en qualité de commissaire à l'exécution du plan et Me M.A. DUMOULIN en qualité de représentant des créanciers et a maintenu M. GABRIEL en qualité de juge commissaire titulaire et M. FADDOUL en qualité de juge commissaire suppléant.Jugement du 18/10/2012 du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort après en avoir délibéré en Chambre du ConseilVu l'article 394 du Code de Procédure Civile donne acte à la SELAS SEGARD-CARBONI Commissaire à l'exécution du plan de l'EURL ART TECH de son désistement de résolution du plan de redressement et de sa conversion en liquidation judiciaire

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
28 janvier 1999
Fin d'existence prévue
26 janvier 2049
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
S

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.