ARCELORMITTAL FRANCE
Saint-Denis (93)
SIREN 562094425SIRET 562 094 425 00427NAF 2410Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit ARCELORMITTAL FRANCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 avril 2006. Son siège est établi à Saint-Denis (93210). L'effectif déclaré relève de la tranche 10 000 salariés et plus, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]
Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]
64 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- ARCELORMITTAL FRANCE
- SIRET du siège
- 562 094 425 00427
- SIREN
- 562094425
- N° TVA intracommunautaire
- FR76562094425
- Numéro RCS
- 562 094 425 R.C.S. Bobigny
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bobigny, le 14 avril 2006
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 10 000 salariés et plus
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 2410Z
- Adresse du siège
- IMMEUBLE LE CEZANNE 6 RUE ANDRE CAMPRA 93210 SAINT-DENIS
Objet social
déposé au registre- la fabrication, la transformation et le commerce de la fonte, de l'acier, des produits métallurgiques et de tous produits qui s'y rattachent ; - l'extraction, le traitement et le commerce de tous minerais, combustibles et produits minéraux ; - la transformation et le commerce de tous les produits de l'industrie métallurgique ou minière ; - la participation dans toutes affaires et entreprises industrielles et commerciales, notamment celles ayant les objets susvisés, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances, de Sociétés en participation ou autrement, ainsi que toutes opérations d'aliénation, d'échange ou autres, concernant lesdits titres, droits sociaux et participations ; - toutes activités d'étude, de conseil, d'assistance et toutes prestations de services, dans les domaines techniques, juridiques, commerciaux et financiers, notamment en faveur des entreprises dans lesquelles elle a, directement ou indirectement, des intérêts ou participations ; - l'obtention, l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous brevets ou licences de brevets ; - l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte et la vente de tous immeubles et droits immobiliers ; - et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets susvisés.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Effectif exact
- 7 140 salariés
- Représentants actifs
- 5
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 34 ans
- Fin d'existence prévue
- 29 novembre 2040
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
5 au registrePersonnes morales dirigeantes
4 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
8 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
8 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — ArcelorMittal France
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
17 départements7 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.
Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes145 locaux · 2 104 ha au sol
2 locaux · 8,0 ha au sol
Cette société est bailleur à construction sur 9 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
64 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise – Protocole d’accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la société AMF pour l’année 2026
Avenant n°1 à l’accord de méthode sur les modalités de l’information/consultation du CSEC et des CSEé sur les projets de réorganisation et de licenciement collectif en découlant et sur les négociations de l’accord sur le contenu de PSE avec les OSR
Avenant n°1 à l’accord partiel préalable relatif au Plan de Sauvegarde de l’Emploi d’ArcelorMittal France portant sur les catégories professionnelles et le reclassement interne anticipé
Accord de méthode sur les modalités de l’information/consultation du CSEc et des CSEé sur les projets de réorganisation et de licenciement collectif en découlant et sur les négociations de l’accord sur le contenu de PSE avec les OSR
ACCORD DE GROUPE ARCELORMITTAL RELATIF AUX INDEMNITÉS D’ÉLOIGNEMENT, DE REPAS DE JOUR, AUX PRIMES DE VACANCES ET ST ELOI
Accord temps de travail ArcelorMittal France pour les années 2025 à 2028
Avenant 4 à l'accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
Avenant 1 à l'accord de Groupe ArcelorMittal relatif au régime collectif et obligatoire de Prévoyance "incapacité, invalidité, décès"
Accord de Groupe ArcelorMittal relatif à la couverture du risque déc-s et invalidité permanente accidentelle de la vie professionnelle dite "DIA" (2025-2029)
Accord de Groupe ArcelorMittal CAP 2028
Avenant à l'accord d'établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la Société ArcelorMittal France
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein d’ArcelorMittal France
Avenant n° 10 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal France
Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France
Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS MEMBRES CSE 2023
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France - Etablissement de Desvres
protocole d'accord pré-électoral pour l'élection 2023 des membres du CSE d'ArcelorMittal France Etablissement de Mouzon
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise portant sur le télétravail choisi
ACCORD DIALOGUE SOCIAL ARCELORMITTAL FRANCE Cycle électoral 2023 - 2027
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections des membres des comités économiques et sociaux des établissements d'ArcelorMittal France
Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal France
Avenant du 5 décembre 2022 aux accords Prévoyance Groupe ArcelorMittal : 26 mars 1991 : LMI Longue maladie Invalidité – RC rente de conjoint – RE Rente éducation 29 décembre 1997 : Décès – IPT Invalidité permanente totale - Dépendance
Avenant n° 2 du 5 décembre 2022 à l’accord de Groupe ArcelorMittal du 1er décembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
Accord de groupe portant sur le déploiement des dispositions relatives à la classification des emplois de la Nouvelle Convention Collective Nationale du secteur de la Métallurgie
Avenant n° 9 à l’accord collectif de groupe ArcelorMittal du 22 décembre 2005 portant cessation progressive du régime de retraite supplémentaire à prestations définies et création d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
34 accords supplémentaires non affichés.