APICIL EPARGNE

Lyon (69)

SIREN 440839942SIRET 440 839 942 00305NAF 6511Z

Suivre cette entreprise
250 à 499 salariés
Établissements33dont 21 ouverts
Dirigeants21inscrits au registre
Accords26déposés en vie sociale
Capital social14,6 M€
Immatriculation200211 février 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit APICIL EPARGNE depuis le 11 février 2002. Son siège est établi à Lyon (69003). Le capital social s'élève à 14 684 625 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 33 établissements, dont 21 ouverts et 21 dirigeants inscrits au registre.[1]

26 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
APICIL EPARGNE
SIRET du siège
440 839 942 00305
SIREN
440839942
N° TVA intracommunautaire
FR13440839942
Numéro RCS
440 839 942 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 11 février 2002
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (autre)
Capital social
14 684 625 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6511Z
Adresse du siège
51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON

Objet social

déposé au registre

Toutes opérations d'assurance de personnes ainsi que toutes opérations annexes et connexes s'y rattachant

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/08/2022Fusion : sociétés ayant participé à l'opération :COPARC 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 331 280 776 RCS GTC Lyon, société apporteuse au 13/12/2012 avec effet fiscal au 01/01/2012
05/08/2022Fusion : société ayant participé à l'opération : - INTER VIE, société anonyme, 139-147 Rue Paul Vaillant-Couturier 92240 MALAKOFF, 321 617 805 RCS Nanterre, société apporteuse en date du 19/12/2013 avec effet fiscal au 01/01/2013.
05/08/2022transmission universelle du patrimoine de la société - COURTAGE & SYSTEMES 185 Rue De Bercy 75012 PARIS, 487 925 216 RCS GTC Paris, société apporteuse avec effet au 31/12/2018
05/08/2022Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société anonyme à conseil d'administration - GRESHAM 18 Rue Félix Mangini Bâtiment Univers Saône 69009 LYON, 338 746 464 RCS GTC Paris, société apporteuse - APICIL PREVOYANCE 38 Rue François Peissel 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, 321 862 500 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
03/01/2022Radiation du RCS Pau le 03/01/2022 avec effet au 01/01/2022
05/06/2020Radiation du RCS le 05/06/2020 avec effet au 20/05/2020
02/03/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité d'Assurance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente (ORIAS). La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
12/02/2020N° de gestion au RCS LYON : 2002B456
28/06/2019Société immatriculée au tribunal de commerce de LYON sous le numéro 2002B456
17/06/2019en attente du N° ORIAS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

15 inscriptions modificatives
04/03/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
03/08/2024Autre modification concernant la personne morale
12/07/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
08/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/10/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
21/06/2022Modification du capital social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
LIBERALE_REGLEMENTEE
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
21
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
11 février 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
AEEEEEDLEESBCAVRTFSAALCMBEADB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

APICIL EPARGNE RETRAITEDirigeant communTHIERRY ANDRE MARCEL FAYETTEENTREPRISE 539863092Dirigeant communJEAN-PIERRE CHARLES GITENAYENTREPRISE 798802138Dirigeant communCHRISTIAN HENRI MARCEL DONZELENTREPRISE 828624619Dirigeant communCHRISTIAN HENRI MARCEL DONZELENTREPRISE 833265267Dirigeant communCHRISTIAN HENRI MARCEL DONZELENTREPRISE 885010165Dirigeant communCHRISTIAN HENRI MARCEL DONZELDELOITTE & ASSOCIESDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireLANG CONSTRUCTIONDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTEDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTEDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES SEB DEVELOPPEMENTDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES BOURBON DISTRIBUTION MAYOTTEDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES CEMENTIS (MAYOTTE) SADirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE SA (AHF)Dirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEEDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES RALLYEDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENSDirigeant communDELOITTE ET ASSOCIES FORVIS MAZARSDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireSAMSEDirigeant communMAZARSA RAYMOND ET COMPAGNIEDirigeant communMAZARSASSISTANCE TECHNIQUE & COMMERCIALISATIONDirigeant communMAZARSLOCABRIDirigeant communMAZARSCAPELLIDirigeant communMAZARSMATERIAUX DUFRANCAISDirigeant communMAZARSBOTANICDirigeant communMAZARSEST SIGNALISATIONDirigeant communMAZARSALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATIONDirigeant communMAZARSDELTA SERVICE LOCATIONDirigeant communMAZARSBEASDirigeant communCommissaire aux comptes suppléant

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

26 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2026

signé le 12 mars 2026IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT n°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

signé le 8 janvier 2026IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels

signé le 3 novembre 2025IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
GPECAutre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT n°2 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

signé le 26 mai 2025IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2025

signé le 18 avril 2025IDCC 1672CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Accord relatif au dialogue social, au droit syndical et au fonctionnement du Comité Social et Economique

signé le 31 janvier 2025IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2024

signé le 5 février 2024IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant de l'accord du contrat frais de santé et Prévoyance

signé le 22 décembre 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein d'Apicil Epargne

signé le 3 juillet 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’APICIL EPARGNE

signé le 3 juillet 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet

signé le 15 juin 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif au dialogue social et au droit syndical

signé le 26 avril 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique

signé le 26 avril 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la négociation annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2023

signé le 7 février 2023IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant N°2 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail

signé le 22 novembre 2022IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisezTélétravail
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 31 août 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES DIPOSITIFS DE REMUNERATION AU SEIN D’APICIL EPARGNE

signé le 16 juillet 2021IDCC 1679CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2021

signé le 16 avril 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord de substitution portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein d'Apicil Epargne

signé le 14 janvier 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un compte Epargne temps

signé le 14 janvier 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à la mise en place du teletravail

signé le 13 janvier 2021IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2020

signé le 27 avril 2020IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE

signé le 19 décembre 2019IDCC 1672CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 28 mai 2019IDCC 1672Autre
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DES SALARIES DE COURTAGE ET SYSTEME AU SEIN D'APICIL EPARGNE

signé le 28 mai 2019IDCC 1672Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 28 mai 2019IDCC 1672
Compte épargne temps