APARTE

Agences immobilières à Les Achards (85) depuis 2014, 1 ou 2 salariés.

SIREN 804 220 069SIRET 804 220 069 00061NAF 6831Z

6831Z · Agences immobilièresSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026

Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculée2014au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
APARTE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Inscription au RCS
Greffe de La Roche-sur-Yonle 28/08/2014
SIREN
804 220 069
SIRET du siège
804 220 069 00061
N° TVA intracommunautaire
FR74804220069
Activité (NAF)
Agences immobilières6831Z
Catégorie
PME1 ou 2 salariés
Adresse du siège
29 PL DE L EGLISE (LA CHAPELLE ACHARD), 85150 LES ACHARDS
Dirigeants au registre
1 inscrit
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
27 août 2113
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
17/07/2024Modification de l’identification de l’établissement
24/06/2024Modification de l’identification de la personne morale
24/06/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Objet social déposé au registre

« Les activités de transactions (neuves et anciennes) immobilières, y compris l'immobilier d'entreprise de fonds de commerce, de locations d'achats et de ventes de biens immobiliers pour le compte de tiers ; Les activités de gestion locative et de syndic de copropriété et plus généralement toutes les activités en lien avec la gestion de syndic de copropriété; Les activités de marchand de biens immobiliers, d'aménagements fonciers et de promotions immobilières ; La vente d'immeubles à construire ; La construction, la rénovation, la réhabilitation, le développement et la promotion de logements et d'immobilier d'entreprise, en France et à l'Etranger, neufs et anciens, en ce compris l'aménagement et le lotissement de biens immobiliers de toute nature ; Toute prestation de service dans le domaine de la construction, de la démolition, de la rénovation, de la réhabilitation, du développement, de la promotion et du conseil immobiliers à destination ou pour le compte de particuliers et des entreprises et toutes autres activités connexes ou liées se rattachant aux activités précitées ; L'administration et l'exploitation par location ou de tout moyen légal de tout ou partie d'immeuble dont la société serait propriétaire ; La fourniture de toutes prestations de services et de conseils pour toutes opérations immobilières ; Les activités d'apporteur d'affaire ; Toutes les prestations de services annexes ou connexes concourant directement ou indirectement au développement des actes précités ; La promotion desdites activités, l'animation, le développement de réseaux, les prestations de services et la formation professionnelle y attachés ; »

Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — APARTÉ IMMOBILIER & PATRIMOINE

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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