AMICAL

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La mise à disposition, à titre onéreux ou exceptionnellement à titre gratuit, de tout ou partie des biens immobiliers appartenant à la société, au profit de l'un ou plusieurs de ses associés, dans des conditions et pour des durées fixées par décision de l'assemblée générale des associés, prise dans les conditions de majorité requises pour la modification des statuts, étant précisé que toute mise à disposition à titre gratuit ne pourra intervenir que pour autant qu'elle demeure conforme à l'intérêt social et qu'elle respecte les règles fiscales applicables à la société ;

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

GESTION_DE_BIENS

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

9 février 2125

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur