ALTEREA

Paris (44)

SIREN 479558017SIRET 479 558 017 00139NAF 7112B

Suivre cette entreprise
Organigramme
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Consultations3dossiers rattachés
Établissements29dont 10 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords22déposés au registre
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ALTEREA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 26 novembre 2004. Son siège est établi à Paris (75013). Le capital social s'élève à 2 500 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 29 établissements, dont 10 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 3 dossiers de consultation lui sont rattachés. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ALTEREA
SIRET du siège
479 558 017 00139
SIREN
479558017
N° TVA intracommunautaire
FR36479558017
Numéro RCS
479 558 017 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 26 novembre 2004
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
2 500 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7112B
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives
(IDCC 1486)
Adresse du siège
23 AVENUE D'ITALIE, 75013 Paris

Objet social

déposé au registre

l'exploitation d'un fonds de commerce de diagnostic, étude, conseil, dans les domaines de l'ingénierie énergétique et environnementale

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/11/2019Immatriculée au TC de NANTES sous n° 2004 B 2155
06/03/2017Date de début d'activité dans le ressort : 01/10/2014.
25/11/2016Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44000) - 10 avenue René Bazin à NANTES (44100) - 60 bld du Maréchal Juin à compter du 01. 06.2007
25/11/2016Transfert du siège & de l'établissement principal de NANTES (44100) 60 Boulevard du Maréchal Juin à NANTES (44000) 48 bis rue de Bel Air à compter du 01.09.2009

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

9 inscriptions modificatives
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2026Autre modification concernant la personne morale
01/01/2026Adjonction d’activité
01/01/2026Autre modification concernant la personne morale
31/08/2025Transfert d’un établissement
31/08/2025Transfert d’un établissement
31/07/2025Fermeture d’un établissement
10/07/2025Ouverture d’un nouvel établissement
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 novembre 2004
Fin d'existence prévue
25 novembre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

29 implantations · 10 ouvertes

Les 29 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

29 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
44200 NANTES479 558 017 0026111 RUE DES MARCHANDISESSiègeOuvert75013 PARIS479 558 017 0013923 AVENUE D'ITALIE71.12BOuvert33800 BORDEAUX479 558 017 001546 RUE DU JARDIN DE L'ARS71.12BOuvert13002 MARSEILLE479 558 017 00196113 RUE DE LA REPUBLIQUE71.12BOuvert56100 LORIENT479 558 017 0020414 RUE DU SOUS-MARIN VENUS71.12BOuvert37000 TOURS479 558 017 002381 RUE D'ENTRAIGUES71.12BOuvert59000 LILLE479 558 017 002468 RUE ANATOLE FRANCE (LOMME)71.12BOuvert69003 LYON479 558 017 0025383 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE71.12BOuvert31500 TOULOUSE479 558 017 002958 IMPASSE BONNET71.12BOuvert67000 STRASBOURG479 558 017 0030310 PLACE GUTENBERG71.12BOuvert

La forme du réseau

50 au plus : plafond de l'onglet
UMCOMDCCCCELTLJAEEBEAIEETBISAIMBRCALNSBBBSEBECOTAE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • L'ont nommé dans leurs pièces
  • Cités ensemble sur les réseaux sociaux
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

10 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises
ARTE CHARPENTIER ARCHITECTESMême chantier1 chantier · dernier mai 2026Nous avons le plaisir d'annoncer que notre équipe a été désignée lauréate de la consultation lancée par les Hospices Civ…ISIOM CONSEILMême chantier1 chantier · dernier juin 2025INX 24AC45 lot 1 : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie …
Entreprise 852163484Même chantier1 chantier · dernier juin 2025INX 24AC45 lot 1 : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie …
Entreprise 887860377Même chantier1 chantier · dernier juin 2025INX 24AC45 lot 1 : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie …
TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUXMême chantier1 chantier · dernier avr. 2025INX La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réduction des con…BUREAU VERITAS SOLUTIONSMême chantier1 chantier · dernier juin 2024Centrale d’Achat Métropolitaine - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de qualité énergétique et e…INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATIONMême chantier1 chantier · dernier juin 2024Centrale d’Achat Métropolitaine - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de qualité énergétique et e…SARL SOLENERMême chantier1 chantier · dernier juin 2024Centrale d’Achat Métropolitaine - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de qualité énergétique et e…ARTELIAMême chantier1 chantier · dernier juin 2024Centrale d’Achat Métropolitaine - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de qualité énergétique et e…ITHERM CONSEILMême chantier1 chantier · dernier juin 2024Centrale d’Achat Métropolitaine - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de qualité énergétique et e…

Cités ensemble sur les réseaux sociaux

9 entreprises

Dirigeants communs

10 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2021
Chiffre d'affaires38,8 M€+33,9 % sur un an
Résultat net2,6 M€exercice 2021
Autonomie financière29,13 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2020 → 2021
Chiffre d'affairesRésultat net
20202021

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202138,8 M€+33,9 %38,8 M€4,7 M€2,6 M€
202029 M€29 M€4,4 M€2,4 M€

Ratios

exercice 2021
Marge d'EBE12,11 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière29,13 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ALTEREA

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — ALTEREA
  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — ALTEREA
  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — ALTEREA

    {"descriptif": "Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 21/11/2025, la société ALTEREA et la société OMNIA INGENIERIE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OMNIA INGENIERIE par la société ALTEREA. La société OMNIA INGENIERIE ferait apport à la société ALTEREA de la totalité de son actif, soit 1 054 543 euros au 31/10/2025, à charge de la totalité de son passif, soit 482 727 euros au 31/10/2025. La valeur nette des appor

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — ALTEREA

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 102,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques au CFP de Villefranche6 k€
2026Marché de programmiste - Rénovation énergétique des CETEX de Trentemoult, Trocardière et Dalby60 k€
2026Mission de coordination interchantiers concernant les travaux de la résidence Porte de Vitry (840 logements) à Paris 13e185 k€
2026Construction d'un équipement sportif neuf au lycée Santos Dumont à SAINT CLOUD - Marché d'Assistance Technique à la Maitrise d'ouvrage relatif au suivi des étud…43 k€
2026ETUDE DE FAISABILITE - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - CFP YZEURE6 k€
2026ETUDE DE FAISABILITE INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE - CFP MONTLUCON6 k€
2025CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE JOSEPH CUGNOT A CHINON (37)630 k€
20252024-0716006301-00 - Prestations d’assistance et diverses études liées à la réalisation de projets de construction, restructuration, maintenance et exploitation…240 k€
2025Assistance Technique à la Maitrise d’ouvrage relatif au suivi des études de maitrise d’œuvre - Lycée Jeanne d’Albret Saint-Germain-en-Laye (78)99 k€
2025Marché de maîtrise d’œuvre : Rénovation énergétique des bâtiments BOUGUER et DARCY180 k€
2025Accord-cadre portant sur l’assistance technique à maitrise d’ouvrage et la conduite d’opérations de construction, rénovation et restructuration des lycées et d’…Région Ile de France96 k€
2025Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) - RENNES - Réhabilitation - 165 logements en conception-réalisation - Tours 1 et 3 Boulevard Emmanuel Mounier - …149 k€
2025INX Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux de réparation\r\ndu Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) du site de Tours\r\n20 k€
2025Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 30 logements au sein d'une résidence autonomie en une tranche ferme à Pérenchies, Résidence Les…125 k€
2025V25278S - MS015 - MISSION MOE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DU GYMNASE BERNARD PELLE ET DES TERRAINS DE TENNIS DU BELNEUF A ORLEANS DANS LE CADRE D UN PLAN DE…98 k€
2025Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 140 logements à SAUSHEIM - 83A à 89 Rue de Mulhouse / 16-18-18A et 21-23-25 Rue de la Tuilerie / 1 à 7 Rue…199 k€
2025Prestations de Transition Energétique et Climat - Prestations de Transition Energétique pour sites en région Nouvelle Aquitaine7 M€
2025Prestations de Transition Energétique et Climat - Prestations de Transition Energétique pour sites en région Auvergne-Rhône-Alpes8 M€
2025Prestations de Transition Energétique et Climat - Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est8 M€
2025Prestations de Transition Energétique et Climat - Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire18 M€
2025Prestations de Transition Energétique et Climat - Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Hauts-de-France, Normandie, Ile-de-France et les D…25 M€
2025Prestations de Transition Energétique et Climat - Prestations de Transition Energétique pour sites en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Corse.14 M€
2025MGP POUR LA CONCEPTION LA REALISATION ET L EXPLOITATION MAINTENANCE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRES PASTEUR 1 ET 2 MATERNE…14 M€
2025Réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces du site Pascal à Gentilly (94250) pour les ministères de l’éducation nationale, de…1,2 M€
2025Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place de toitures photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoine sur le Centre Technique Municipal de la …24 k€
2025Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 275 logements à Toulon399 k€
2025INX 24AC45 lot 1 : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en œuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret ter…1 M€
2025Accord cadre à bons de commande portant sur la réalisation des pré-études opérationnelles en vue de la réhabilitation du patrimoine de PARTENORD HABITAT1,2 M€
2025Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme d'environ 47 logements (35 logements locatifs sociaux et 12 logements en accession sociale) à BE…451 k€
2025Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation en site habités de 77 logements collectifs à LA FLECHE Programme 214 - Dossier 101320<br />137 k€
2025DIAGNOSTICS ENERGETIQUES TOUR IGH REF PA 25 C 286 V557 k€
2025INX La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadr…389 k€
2025MARCHE D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJETS ENERGIES182 k€
2025Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Résidence CHAMP DE MARS, 592 logements collectif à PERPIGNAN (66)170 k€
2025MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU297 k€
2025Mission d'étude de programmation en vue de la rénovation énergétique du Groupe scolaire Chemin Dupuis à Cergy (95)29 k€
2025Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 203 logements " Chat Perché " à Cergy (95).509 k€
2025MAITRISE OEUVRE OMBRIERES78 k€
2025243069 - VRA - DCCP - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la Cartoucherie106 k€
2025M25005S - MS012 - MOE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU SITUES A LA CHAPELLE ST MESMIN241 k€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Dossiers de consultation

3 dossiers

Consultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2025Souscription d’une assurance Dommage Ouvrage, responsabilité civile du maitre d’ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de la rénovation énergétique du Siège Agence de l’Eau…
2024Réalisation de sondages structures et sondages étude géotechniques dans le cadre de la restructuration du bâtiment D et la rénovation du bâtiment A du site de Paris Maine du Minist…
2023Le marché porte sur la souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant la rénovation du Bâtiment C de l…

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

115,5 M€

En préparation6 k€
20 août 2026Dép. 69

Étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques au CFP de Villefranche

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Rénovation énergétique des CETEX de Trentemoult, Trocardière et DalbyEn préparation60 k€
28 juillet 2026Nantes

Marché de programmiste - Rénovation énergétique des CETEX de Trentemoult, Trocardière et Dalby

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30 mars 2026Paris

Mission de coordination interchantiers concernant les travaux de la résidence Porte de Vitry (840 logements) à Paris 13e

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29 janvier 2026Dép. 92

Construction d'un équipement sportif neuf au lycée Santos Dumont à SAINT CLOUD - Marché d'Assistance Technique à la Maitrise d'ouvrage relatif au suivi des étud

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CFP MONTLUCONEn préparation6 k€
21 janvier 2026Dép. 03

ETUDE DE FAISABILITE INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE - CFP MONTLUCON

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CFP YZEUREEn préparation6 k€
21 janvier 2026Dép. 03

ETUDE DE FAISABILITE - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - CFP YZEURE

Maître d'ouvrage : DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALLIER (DDFIP)

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5 décembre 2025Dép. 54

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20 novembre 2025Dép. 75

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En préparation170 k€
31 mars 2025Dép. 66

Mission d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Résidence CHAMP DE MARS, 592 logements collectif à PERPIGNAN (66)

Maître d'ouvrage : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

En préparation297 k€
4 mars 2025Castres

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION N°3 DE 60 LOGEMENTS ET N°4 DE 80 LOGEMENTS A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L'ANRU

Maître d'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES

En préparation29 k€
21 février 2025Cergy

Mission d'étude de programmation en vue de la rénovation énergétique du Groupe scolaire Chemin Dupuis à Cergy (95)

Maître d'ouvrage : SPL Cergy Pontoise Aménagement

En préparation509 k€
14 février 2025Cergy

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 203 logements " Chat Perché " à Cergy (95).

Maître d'ouvrage : ERIGERE

En préparation78 k€
13 février 2025Laval

MAITRISE OEUVRE OMBRIERES

Maître d'ouvrage : LAVAL AGGLOMERATION

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la CartoucherieEn préparation106 k€
4 février 2025Bourg-lès-Valence

243069 - VRA - DCCP - Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de la Cartoucherie

Maître d'ouvrage : Valence Romans Agglo

MOE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU SITUES A LA CHAPELLE ST MESMINEn préparation241 k€
16 janvier 2025Dép. FRB

M25005S - MS012 - MOE REAMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU SITUES A LA CHAPELLE ST MESMIN

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21 octobre 2024Wattrelos

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7 octobre 2024Besançon

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BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Société ALTEREA

signé le 13 juin 2025IDCC 1486Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif au Comité Social et Economique

signé le 26 mars 2025IDCC 1486CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats

signé le 10 février 2025IDCC 1486CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats du CSE

signé le 7 août 2024IDCC 1486CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

signé le 21 décembre 2023IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant de renouvellement de l'accord relatif au forfait mobilités durables (FMD), signé le 31/01/2023

signé le 19 décembre 2023IDCC 1486CFDT
Autre, précisez
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

signé le 8 décembre 2023IDCC 1486CFDT
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

Accord transitoire relatif au comité social et économique suite au franchissement du seuil de 300 salariés au sein de l'entreprise

signé le 1 septembre 2023IDCC 1486CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord relatif aux déplacements professionnels

signé le 10 juillet 2023CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre des négociation annuelles obligatoires sur la qualité de vie et des conditions de travail pour 2023

signé le 13 mars 2023IDCC 1486CFDT
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la classification professionnelle

signé le 24 février 2023IDCC 1486CFDT
Classifications
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant de renouvellement de l'accord relatif au télétravail, signé le 29/11/2021

signé le 1 février 2023IDCC 1486CFDT
Télétravail
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au télétravail

signé le 31 janvier 2023IDCC 1486CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif au Forfait Mobilités Durables

signé le 31 janvier 2023IDCC 1486CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)

signé le 26 janvier 2023IDCC 1486CFDT
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023

signé le 14 décembre 2022IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux congés payés et jours fériés

signé le 14 décembre 2022IDCC 1486CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord de méthode relatif au projet d'organisation du temps de travail

signé le 25 février 2022IDCC 1486CFDT
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociations
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2022

signé le 3 décembre 2021IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif au teletravail

signé le 29 novembre 2021IDCC 1486CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET)

signé le 23 avril 2021IDCC 1486CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2021

signé le 18 février 2021IDCC 1486CFDT
Calendrier des négociations
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