ALLIADE HABITAT

Location de logements à Lyon (69)

SIREN 960506152SIRET 960 506 152 00276NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Permis déposés23depuis 2020
Établissements31dont 25 ouverts
Dirigeants17inscrits au registre
Accords37déposés en vie sociale
Immatriculation196020 décembre 1960
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ALLIADE HABITAT depuis le 20 décembre 1960. Son siège est établi à Lyon (69007). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Rhône.[1]

Le réseau compte 31 établissements, dont 25 ouverts et 17 dirigeants inscrits au registre.[1]

23 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

37 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ALLIADE HABITAT
SIRET du siège
960 506 152 00276
SIREN
960506152
N° TVA intracommunautaire
FR93960506152
Numéro RCS
960 506 152 R.C.S. Lyon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 20 décembre 1960
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
173 AVENUE JEAN JAURES, 69007 LYON

Objet social

déposé au registre

Compétence sur l'ensemble du territoire national : l'activité de la société s'exerce sur le territoire de la région où est situé son siège social et le cas échéant sur les territoires où leur activité est autorisée etc...D'acquérir des lots dans les copropriétés mentionnées au treizième alinéa L 422-2. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV du présent code mais requiert l'avis préalable du service des domaines. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du présent code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1 du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/07/2022DM du 10/4/1985 N° 4837 - Mise en harmonie des statuts - DM du 10/07/91 : Transfert du siège et établissement principal de Préfecture du Rhône 69003 LYON à 247 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON à compter du 10/04/91 - Suppression de l'ancien siège DMdu 11/05/92 - Refonte des statuts pour se conformer au décret N° 91 385 du 23/04/91 Avec effet du 19/03/1992 DM du 21/04/94 : Transfert du siège social et de l'établissement du 247 au 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON à compter du 11/04/1994
25/07/2022Fusion absorption de la société SA VILLEURBANNAISE DES HABITATIONS A LOYER MODERE, 4 boulevard Eugène Deruelle Immeuble la Part Dieu 69003 LYON, 956 502 488 RCS LYON, suivant assemblée du 26/09/2002
25/07/2022Apport partiel d'actif la société SOFILOGIS S.A. D'HLM Siège social : 8 avenue des Minimes 94300 VINCENNES - 702 006 230 RCS CRETEIL de l'ensemble des actifs, mobiliers et immobiliers liés à l'exploitation de la branche complète d'activité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social que la société SOFILOGIS détient dans la région lyonnaise, ainsi que les moyens nécessaires au fonctionnement de celui-ci de la société SOFILOGIS S.A. D'HLM Siège social : 8 avenue des Minimes 94300 VINCENNES - 702 006 230 RCS CRETEIL avec effet au 30/12/2002
25/07/2022Fusion-absorption de la société Lyonnaise pour l'Habitat SA d'HLM - siège social : 173 av Jean Jaurès 69007 LYON - 956 514 129 RCS LYON à compter du 28/06/2006
25/07/2022Mise en conformité des statuts de la société ALLIADE HABITAT SA d'HLM avec les dispositions du décret n°2005-1416 du 16 novembre 2005 et codifié sous l'article R 422-1 du Code de la construction et de l'habitation
25/07/2022Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE 13 Rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 573 771 227 RCS GTC Villefranche-Tarare, société bénéficiaire avec date d'effet rétroactif au 01/01/2010
25/07/2022Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social que la société ALLIADE HABITAT détient dans la région Ile de France, soit 518 logements et 2 commerces, au profit de la société SOFILOGIS, SA dont le siège est 108/110 rue Saint-Maur 75011 PARIS (702 006 230 RCS PARIS), avec date d'effet au 31/05/2018, effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2018
25/07/2022Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : SCI RESIDENCES MURAT 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON, 350 217 121 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 31/05/2018 - Effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01/01/2018
25/07/2022Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY-EN-VELAY, 585 750 177 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse avec date d'effet au 27/09/2018 - Effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01/01/2018
25/07/2022Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : SA à CA D'HLM - "HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE" en abrégé "HABITAT B.V.S." SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 13 Rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 573 771 227 RCS GTC Villefranche-Tarare, société apporteuse au 10/10/2019 et effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2019
25/07/2022Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société d'habitation de loyer modéré - SOCIETE D'H.L.M CITE NOUVELLE, siège social : 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE, 564 501 377 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse à compter du 30/06/2021 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1/01/2021.
25/07/2022Mise en harmonie des statuts avec la loi N°2003-710 du 1er Août 2003 réalisée par l'Assemblée Générale Mixte du 21 Juin 2005

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
05/01/2026Transfert d’un établissement
05/01/2026Transfert d’un établissement
15/10/2025Modification du capital social
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
17
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
19 décembre 2059
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

17 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EELEEVDESSEBEMCSSSSEELSHTSCEC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 518668876Dirigeant communLUC MARIE JOSEPH PELENENTREPRISE 817489024Dirigeant communLUC MARIE JOSEPH PELENLPI CONSULTINGDirigeant communLUC MARIE JOSEPH PELENENTREPRISE 899890032Dirigeant communLUC MARIE JOSEPH PELENENTREPRISE 852892033Dirigeant communERIC CHRISTIAN NICOLAS LE JAOUENVALENCE ROMANS HABITATDirigeant communCATHERINE PEYRARDDEUX FLEUVES LOIRE HABITATDirigeant communCATHERINE PEYRARDENTREPRISE 890385792Dirigeant communCATHERINE PEYRARDSCIC HABITAT RHONE ALPES. SA DE HLMDirigeant communMURIELLE POURRASSA REGIONALE D H L M DE LYONDirigeant communPASCAL RENE JEAN CHARRIEREENTREPRISE 398115808Dirigeant communSAINT ETIENNE METROPOLEBATIR ET LOGER S A D H L MDirigeant communSAINT ETIENNE METROPOLEENTREPRISE 778596510Dirigeant communSAINT ETIENNE METROPOLEMETROPOLES INNOVATIONSDirigeant communSAINT ETIENNE METROPOLECAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)Dirigeant communAdministrateurSAFILAF SADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESERILIADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESERILIADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESLE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSAIEM GRENOBLE HABITATDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESHALPADES S.A. D'HLMDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESTERACTEMDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPESDirigeant communMETROPOLE DE LYONCOOPERATIVE POUR LE LOGEMENT D'ABORDDirigeant communMETROPOLE DE LYONENTREPRISE 552046484Dirigeant communMETROPOLE DE LYONCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communMETROPOLE DE LYON

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseALLIADE HABITAT68.20A2069007 ST ETIENNE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

23 permis géolocalisés sur la carte

Permis

23

Surface cumulée

36 027 m²

Permis de construire (23)

PCPermis Construire2
11 mars 2026Meyzieu0692822500046

175 logements

Adresse7 RUE DE LA GARE 69330 MEYZIEU
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
175 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 10 888 m²
Mouvement de surface
Créée : 10 888 m²
PCPermis Construire2
11 février 2026Givors0690912500017

61 logements

AdresseAVENUE DE LA COMMUNE DE PA 69700 GIVORS
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
61 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 908 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 908 m²
DPDéclaration Préalable6
8 janvier 2026Écully0690812500184

15 logements

Adresse38 AVENUE DES SOURCES 36 - 38 69130 ECULLY
Date de dépôt
1 décembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
15 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 26 m²
Mouvement de surface
Créée : 26 m²
PCPermis Construire2
5 novembre 2025Annonay0070102500021

6 logements

Adresse28 RUE JEAN-BAPTISTE BECHETOI 07100 ANNONAY
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
6 collectifs6 en résidence
PCPermis Construire2
3 novembre 2025Roanne0421872500036

6 logements

Adresse4 RUE MICHEL COLUCCI 42300 ROANNE
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 591 m²
Mouvement de surface
Créée : 591 m²
PCPermis Construire2
7 octobre 2025Saint-Jorioz07424225X0031

30 logements

Adresse400 ROUTE DE L EGLISE PECOEUR 74410 SAINT JORIOZ
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
30 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 793 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 793 m²Démolie : 134 m²
PCPermis Construire2
6 octobre 2025Cessy00107124B0039

60 logements

AdresseCHEMIN DE BELLE FERME SOUS GEX 01170 CESSY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
60 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 993 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 993 m²
PCPermis Construire2
6 octobre 2025Cessy00107124B0038

8 logements

AdresseCHEMIN DE BELLE FERME SOUS GEX 01170 CESSY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 904 m²
Mouvement de surface
Créée : 904 m²
PCPermis Construire2
6 octobre 2025Cessy00107124B0040

6 logements

AdresseCHEMIN DE BELLE FERME SOUS GEX 01170 CESSY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 678 m²
Mouvement de surface
Créée : 678 m²
PCPermis Construire2
6 octobre 2025Cessy00107124B0041

12 logements

AdresseCHEMIN DE BELLE FERME SOUS GEX 01170 CESSY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 356 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 356 m²
PCPermis Construire2
4 septembre 2025Craponne0690692500007

27 logements

Adresse7 RUE DU TOURILLON 69290 CRAPONNE
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
27 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 733 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 733 m²Démolie : 180 m²
PCPermis Construire2
6 août 2025Lyon0693872400264

35 logements

Adresse5 RUE ANDRE BOLLIER 69007 LYON 7EME
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
35 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 568 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 568 m²
PCPermis Construire2
25 juin 2025Douvaine0741052500001

60 logements

Adresse27 AVENUE DU BAS-CHABLAIS 74140 DOUVAINE
Date de dépôt
1 juin 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
60 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 4 059 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 059 m²Démolie : 170 m²
PCPermis Construire2
18 juin 2025Givors0690912500005

1 logement

Adresse3 RUE JEAN-MARIE IMBERT 69700 GIVORS
Date de dépôt
1 juin 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
PCPermis Construire2
18 mars 2025Saint-Étienne0422182500010

7 logements

Adresse28 RUE BEAUBRUN 42000 SAINT-ETIENNE
Date de dépôt
1 mars 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
7 collectifs
PCPermis Construire2
11 mars 2025Annonay00701024A0043

32 logements

Adresse1 PLACE DU CHAMP DE MARS 07100 ANNONAY
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
32 collectifs3 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 1 029 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 029 m²
PCPermis Construire2
21 octobre 2024Taluyers0692412400005

12 logements

AdresseROUTE DU BATARD 69440 TALUYERS
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 865 m²
Mouvement de surface
Créée : 865 m²
PCPermis Construire2
9 octobre 2024Lyon0693862400082

1 logement

Adresse133 RUE DES CHARMETTES 69006 LYON 6EME
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
Mouvement de surface
Démolie : 42 m²
PCPermis Construire5
3 octobre 2024Écully0690812400015

12 logements

Adresse9009 RUE DU COLLOVRIER 69130 ECULLY
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 785 m²
Mouvement de surface
Créée : 785 m²
PCPermis Construire5
12 septembre 2024Francheville0690892400018

4 logements

Adresse52 A ROUTE DE BRUISSIN LOT 12 69340 FRANCHEVILLE
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 393 m²
Mouvement de surface
Créée : 393 m²
PCPermis Construire5
5 août 2024Francheville0690892400020

3 logements

Adresse52 A ROUTE DE BRUISSIN 69340 FRANCHEVILLE
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 282 m²
Mouvement de surface
Créée : 282 m²
PCPermis Construire5
30 juillet 2024Francheville0690892400019

4 logements

Adresse52 A ROUTE DE BRUISSIN 69340 FRANCHEVILLE
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 393 m²
Mouvement de surface
Créée : 393 m²
PCPermis Construire2
7 mai 2024Genas0692772400005

14 logements

Date de dépôt
1 mai 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
14 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 783 m²
Mouvement de surface
Créée : 783 m²
18 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 351parcelles cadastrales
Surface au sol537 hacumulée
Locaux110 951bâtis recensés
Implantation366communes · 12 départements

Où sont ces terrains

12 départements
69Rhône1 89542Loire1 52943Haute-Loire35801Ain30907Ardèche7774Haute-Savoie7626Drôme6171Saône-et-Loire2738Isère1673Savoie2

2 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 351terrains

110 951 locaux · 537 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

68 locaux · 7 145 m² au sol

Preneur à construction61terrains

1 475 locaux · 9,6 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire633terrains

47 885 locaux · 184 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété26terrains

95 locaux · 6,2 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote113terrains

2 226 locaux · 11,5 ha au sol

Usufruitier9terrains

1 177 locaux · 2 797 m² au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation1terrains

1 locaux · 86 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 351 terrains, pas de 5 195 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

37 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord Prime de Partage de la Valeur

signé le 8 avril 2024IDCC 2150CGT, CFTC, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOetablissement

Négociation Annuelle Obligatoire ACCORD 2024

signé le 4 avril 2024IDCC 2150CFTC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTetablissement

Avenant correctif -Accord collectif Régime et garanties « décès, invalidité, incapacité » du 7 juillet 2022

signé le 15 juin 2023IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord Prime de Partage de la Valeur

signé le 29 décembre 2022IDCC 1527CGT, CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord 2023

signé le 29 décembre 2022IDCC 1527CGT, CFTC, Autre
Autre, précisez
AVENANTTélétravailetablissement

TELETRAVAIL Avenant n°3 à l'avenant de révision du 27 mai 2021 UES Alliade Habitat et les GIE Alliade Ressources et Organisation Alliade Systèmes d'Information

signé le 14 décembre 2022IDCC 1527CGT, CFTC, Autre
Télétravail
AVENANTetablissement

Avenant du 7 juillet 2022 à l'Accord collectif durée et aménagement du temps de travail du 4 novembre 2019 UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation

signé le 7 juillet 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTetablissement

Compte Epargne Temps - Avenant du 7 juillet 2022 à l'Accord collectif du 4 novembre 2019 UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation

signé le 7 juillet 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord collectif Régime et garanties "décès, invalidité, incapacité" UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation

signé le 7 juillet 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord collectif Régime et garanties "frais de santé" UES Alliade habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation

signé le 7 juillet 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTTélétravailetablissement

TELETRAVAIL Avenant 2 à l'avenant de révision du 27 mai 2021 UES Alliade Habitat et les GIE Alliade Ressources et Organisation Alliade Systèmes d'Information

signé le 29 juin 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF MESURES D'ORDRE SOCIAL Accord d'harmonisation et de substitution UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation

signé le 28 mars 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022

signé le 28 mars 2022IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailetablissement

TELETRAVAIL Avenant de révision du 27 mai 2021 à l'accord télétravail du 21 juillet 2020

signé le 27 mai 2021IDCC 2150CFTC, Autre
Télétravail
ACCORDetablissement

Négociation Annuelle Obligatoire

signé le 7 mai 2021IDCC 2150CGT, CFTC, Autre
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT DU 10/11/2020 A l’ACCORD COLLECTIF REGIME ET GARANTIES « FRAIS DE SANTE » DE L’UES ALLIADE DU 4 NOVEMBRE 2019

signé le 10 novembre 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDTélétravailetablissement

Accord télétravail

signé le 21 juillet 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Télétravail
AVENANTetablissement

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EN DATE DU 21 FEVRIER 2020

signé le 19 juin 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020

signé le 14 avril 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDetablissement

un accord concernant la prime pouvoir d'achat

signé le 21 février 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

signé le 21 février 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif à la prime pouvoir d'achat

signé le 21 février 2020IDCC 2150CGT, CFTC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif "Compte épargne temps" - Accord d'harmonisation et de substitution U.E.S ALLIADE

signé le 4 novembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

accord relatif au taux de retraite complémentaire

signé le 4 novembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif régimes et garanties "Décès, Invalidité, Incapacité" - Accord d'harmonistation et de substitution U.E.S ALLIADE

signé le 4 novembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

accord relatif au régime et garanties Frais de santé

signé le 4 novembre 2019CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif portant diverses mesures d'ordre social - Accord d'harmonisation et de substitution UES ALLIADE

signé le 4 novembre 2019CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Evolution des primes
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Accord d'hamonisation et de substitution UES ALLIADE

signé le 4 novembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDetablissement

Accord pour mise en place du vote électronique

signé le 27 septembre 2019IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E au sein de l'U.E.S Alliade

signé le 15 juillet 2019IDCC 2150CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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