ACTA

Activités d'architecture à Pau (64) depuis 1989, 6 à 9 salariés. 4 marchés publics remportés depuis 2023 et 936 k€ de chiffre d'affaires en 2018.

SIREN 349 817 114SIRET 349 817 114 00029NAF 7111Z

7111Z · Activités d'architecture6 à 9 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 14/10/2025

Chiffre d'affaires 2018936k€dernier exercice déposé
Marchés publics gagnés4693 k€ cumulés, 2023 à 2025
Entreprises liées5dans son réseau
Établissements3dont 1 ouvert
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
ACTA
Inscription au RCS
Greffe de Paule 03/04/1989
SIREN
349 817 114
SIRET du siège
349 817 114 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12349817114
Activité (NAF)
Activités d'architecture7111Z
Capital social
176 800 €
Catégorie
PME6 à 9 salariés
Adresse du siège
5 AVENUE DU 143EME RI, 64000 PAU
Dirigeants au registre
5 inscrits
Le profil complet au registre

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
Avec établissement
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er janvier 1989
Fin d'existence prévue
2 avril 2039
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
01/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/08/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/08/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.

Avec qui elle travaille 5 entreprises liées

À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier. DOMOFRANCE pèse 561 k€, plus de la moitié du montant de ses marchés.

Ses acheteurs publics2

ACTA
Pau
5
entreprises liées

Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en octobre 2025. Le détail dans l'onglet .

Marchés publics gagnés 4 693 k€ depuis 2023

MarchéMontant relatifMontant
Marche de maitrise d oeuvre pour creation d un nouveau batiment pour ecole2025132 k€
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 7 résidences situées au centre de Bordeaux, soit 44 logements2024178 k€
Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation en MOD de 2 bâtiments en 13 logements locatifs sociaux à IGON 648002023141 k€
Les 4 marchés avec leur acheteur, leur montant et leur date.

Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 14/10/2025.

Établissements 3

AdresseÉtat
5 avenue du 143eme Ri64000 Pau · siègeOuvert
6 cours Evrard de Fayolle33000 BordeauxOuvert
15 rue Bayard64000 PauFermé

Deux comptes. Le registre annonce 1 établissement ouvert ; la liste en montre 2.

Source : SIRENE (INSEE).

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

5 entreprises
DCBEC•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

2 entreprises

Groupements

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Résultat net48 k€exercice 2024
Autonomie financière36,23 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2018 → 2024
Résultat net
20182024

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024—————48 k€
2018936 k€—936 k€9 k€—2 k€

Ratios

exercice 2024
Autonomie financière36,23 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ACTA

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 693 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Marche de maitrise d oeuvre pour creation d un nouveau batiment pour ecole132 k€
2024Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 7 résidences situées au centre de Bordeaux, soit 44 logements178 k€
2023Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation en MOD de 2 bâtiments en 13 logements locatifs sociaux à IGON 64800141 k€
2023MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMMUNE DE PUYOO 64270241 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

693 k€

En préparation132 k€
14 octobre 2025Serres-Castet

Marche de maitrise d oeuvre pour creation d un nouveau batiment pour ecole

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE MONTARDON

En préparation178 k€
16 mai 2024Bordeaux

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 7 résidences situées au centre de Bordeaux, soit 44 logements

Maître d'ouvrage : DomoFrance

En préparation141 k€
25 mai 2023Nay

Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation en MOD de 2 bâtiments en 13 logements locatifs sociaux à IGON 64800

Maître d'ouvrage : DomoFrance

En préparation241 k€
11 mai 2023Salies-de-Béarn

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMMUNE DE PUYOO 64270

Maître d'ouvrage : DomoFrance

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

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